Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce la nomination de la présidente du Tribunal des revendications particulières

Communiqué de presse

Le 16 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

L’honorable Victoria R. Chiappetta, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommée présidente du Tribunal des revendications particulières pour un mandat de cinq ans à compter du 11 décembre 2020.

Biographie

La juge Victoria R. Chiappetta est née à Sault-Sainte-Marie (Ontario) et est diplômée de la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York.

Avant d’être nommée à titre de membre à temps plein du Tribunal des revendications particulières, en juin 2019, et à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, en novembre 2012, la juge Chiappetta avait occupé le poste de vice-présidente, conseillère juridique et avocate générale, chez Essar Steel Algoma (maintenant Algoma Steel). Elle demeure la seule femme ayant occupé un poste de direction dans une société sidérurgique. De 1995 à 2007, elle a travaillé dans plusieurs cabinets d’avocats en Ontario. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit des sociétés, le contentieux des affaires civiles, le droit de l’environnement, le droit du travail et les droits de la personne.

En tant que membre de la Cour supérieure, la juge Chiappetta possède une vaste expérience pour avoir siégé dans des tribunaux civils, commerciaux et de la famille. Son poste le plus récent consistait à superviser le rôle des affaires commerciales. Depuis décembre 2017, la juge Chiappetta est juge suppléante de la Cour de justice du Nunavut, où elle appuie le territoire et sa tradition d’excellence judiciaire.

La juge Chiappetta a été membre de nombreux organismes professionnels, dont la Canadian Italian Advocates Organization et le Comité consultatif juridique de l’Association des chefs de police de l’Ontario. Elle donne souvent des conférences sur des questions juridiques à l’Université de Toronto, et a été rédactrice pour Influential Women of Northern Ontario et Canada Law Book.

Faits en bref

  • Le Tribunal des revendications particulières est un organisme d’arbitrage indépendant qui s’inscrit dans le cadre de la politique « La justice, enfin » du gouvernement fédéral. Cette initiative, élaborée conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, visait à accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice et que le gouvernement, l’industrie et l’ensemble des Canadiens demeurent entendus.

  • Le Tribunal se compose d’un maximum de six juges fédéraux à temps plein nommés par les cours supérieures provinciales dans l’ensemble du pays.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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