Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Le 3 mars 2021 – Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Angela Furlanetto, protonotaire de la Cour fédérale à Toronto, est nommée juge de la Cour fédérale. Madame la juge Furlanetto remplace monsieur le juge P.B. Annis, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 18 juin 2020.

Citation

« Je souhaite à la juge Furlanetto beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’elle continuera de bien servir à titre de juge de la Cour fédérale. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Angela Furlanetto est née à Hamilton (Ontario). Elle a obtenu une maîtrise ès sciences en biochimie en 1993 et un baccalauréat en droit en 1996. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1998.

Avant sa nomination comme juge, madame la juge Furlanetto était protonotaire de la Cour fédérale et a présidé et géré de nombreuses actions et demandes depuis sa nomination le 8 mars 2019. Avant de se joindre à la Cour, elle était associée au sein des cabinets d’avocats DLA Piper (Canada) LLP et Dimock Stratton LLP, où elle a pratiqué dans le domaine de la propriété intellectuelle pendant vingt ans et a comparu régulièrement devant les cours fédérales. Pendant ses années de pratique, elle a reçu de nombreux éloges pour son travail dans les litiges en propriété intellectuelle, particulièrement dans le domaine des litiges en matière de brevets et des sciences de la vie, pour lequel elle a été reconnue par les principaux répertoires juridiques, comme le Canadian Legal Lexpert®IAM Patent 1000Who’s Who LegalBest LawyersBenchmark Canada et Managing Intellectual Property.

La juge Furlanetto a régulièrement agi comme conférencière et a fréquemment rédigé des articles sur le droit de la propriété intellectuelle et la pratique du litige. Elle a été membre active de l’Association du Barreau canadien, au sein de laquelle a occupé le poste de présidente de la Section nationale de la PI; elle a été membre de longue date du Comité de pratique, a été parmi les premiers membres du Comité des utilisateurs de la PI de la Cour fédérale, en plus d’être représentante de la section de la PI au sein du Comité des juges et des avocats de la Cour fédérale.

Dévouée au perfectionnement au sein de la profession, la juge Furlanetto a notamment contribué à la création du tribunal-école Harold G. Fox, le seul tribunal-école du Canada en matière de propriété intellectuelle, dont elle a été présidente pendant dix ans.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 440 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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