Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Le 3 mars 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable John Alexander Finlayson, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Finlayson remplace monsieur le juge A.R. Rowsell (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 23 novembre 2020.

L’honorable Rita-Jean Maxwell, juge de la Cour de justice de l’Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Maxwell remplace monsieur le juge M.G. Quigley (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 avril 2020.

Janet E. Mills, protonotaire chargée de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Mills remplace monsieur le juge R.J. Harper (Brantford), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er novembre 2018. Le juge en chef a transféré monsieur le juge D. Broad (Kitchener) à ce poste vacant, et monsieur le juge M. Gibson (Milton) au poste vacant du juge Broad. Le poste vacant est donc situé à Milton.

Marie-Andrée Vermette, associée chez WeirFoulds LLP à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Vermette remplace monsieur le juge P.M. Perell (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 mai 2020.

Citation

« Je souhaite aux juges Finlayson, Maxwell, Mills et Vermette beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils continueront de bien servir la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge John Alexander Finlayson a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 2001 et a été admis au Barreau en 2002.

Le juge Finlayson a pratiqué le droit de la famille pendant 15 ans et a été actif au sein de divers organismes juridiques en plus de contribuer fréquemment à des programmes de formation juridique continue. En juillet 2017, il a été nommé juge à la Cour de justice de l’Ontario. Depuis, il a présidé des affaires de droit de la famille, de protection de l’enfance et de justice pénale pour les adolescents au centre-ville de Toronto.

Le juge Finlayson a été membre du comité local d’éducation de la Cour, qui organise des programmes de formation juridique continue pour les membres du barreau du droit de la famille. Il a présenté des exposés lors de plusieurs conférences devant des juges et des avocats au sujet du droit de la famille, de la preuve et de la procédure, et il s’est porté volontaire chaque année à titre de juge du tribunal-école Walsh en matière de négociations. En mai 2019, il est devenu coprésident de la formation en droit de la famille pour les juges de la Cour de justice de l’Ontario. À ce titre, il a également été membre du Secrétariat de la formation de la Cour et a siégé au conseil d’administration de l’Association des juges de l’Ontario.

La juge Rita-Jean Maxwell a été élevée dans une petite ville du nord du Nouveau-Brunswick par son père ghanéen et sa mère irlandaise acadienne. Elle est l’une de cinq filles. Elle a obtenu son baccalauréat de l’Université Harvard, sa licence en droit de l’Université de Toronto et sa maîtrise en droit de la Georgetown Law School. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2002.

Après avoir commencé sa carrière dans le domaine des litiges civils chez McCarthy Tétrault LLP, madame la juge Maxwell est devenue procureure adjointe de la Couronne et, à ce titre, elle a mené des poursuites criminelles à Toronto. Convaincue de la capacité du système de justice de rendre justice de façon juste et équitable pour tous, elle a travaillé comme diplômée dans le cadre du Mid-Atlantic Innocence Project en lien avec l’annulation d’une condamnation injustifiée et comme professionnelle invitée à la Cour pénale internationale de La Haye. Avant sa nomination à la Cour de justice de l’Ontario en 2017, elle a été conseillère juridique à la Cour d’appel de l’Ontario de 2015 à 2017.

La juge Maxwell croit profondément en la formation juridique et enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, à la Faculté de droit Osgoode Hall, à la Faculté de droit Ryerson et dans le cadre de nombreux programmes de formation juridique continue. Elle est fière de contribuer à accroître la diversité et l’inclusion au sein de la profession juridique en participant notamment au programme LAWS, à la table ronde sur la diversité, à l’Association canadienne des avocats noirs et au programme Future Black Lawyers de l’Université de Toronto.

La juge Maxwell et son mari Oliver vivent à Toronto et adorent voir le monde dans le regard de leur fils bouillonnant d’énergie, Briar.

La juge Janet E. Mills a reçu son diplôme en droit de l’Université d’Ottawa en 1991 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1993. Elle a obtenu son accréditation de médiatrice du Harvard Negotiation Institute et est membre du Chartered Institute of Arbitrators. Elle a rédigé de nombreux articles et présenté de nombreux exposés sur l’arbitrage commercial national et international.

Madame la juge Mills a consacré sa carrière au domaine du règlement des différends, d’abord à titre d’avocate au sein du groupe de résolution de différends à l’échelle mondiale du cabinet Baker & McKenzie LLP, où elle s’est spécialisée dans l’arbitrage commercial international, les litiges commerciaux, la faillite et l’insolvabilité au pays et à l’étranger, la gestion mondiale des risques d’entreprise et la défense dans le cadre de recours collectifs. Elle a comparu devant les tribunaux de tous les paliers en Ontario, y compris la Cour suprême du Canada. Elle a été membre fondatrice du Bay Street Chambers, un groupe privé de règlement des différends au sein duquel elle a continué d’exercer, cette fois comme médiatrice et arbitre. La juge Mills a été nommée à la Cour supérieure de justice à titre de conseillère maître chargée de la gestion d’instances en 2008 et a continué de mettre ses vastes compétences et sa formation au profit des plaideurs pour les aider à régler rapidement et efficacement les affaires civiles, commerciales et de faillite.

La juge Mills est mariée et elle est la fière maman d’un fils et de trois beaux-fils. Elle est également la grand-mère de cinq adorables filles.

La juge Marie-Andrée Vermette a obtenu son baccalauréat en droit civil et en common law à la Faculté de droit de l’Université McGill et a été récipiendaire de la médaille d’or Elizabeth Torrance. En 2001, elle a obtenu une maîtrise en droit de l’Université Columbia où elle a reçu la distinction « James Kent Scholar ». Elle a été admise au Barreau du Québec en 1998 et au Barreau de l’Ontario en 2001.

Avant sa nomination, madame la juge Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice Canada dans le domaine du droit pénal et a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Gonthier à la Cour suprême du Canada.

La juge Vermette participe activement à la vie de la communauté juridique et de la communauté franco-ontarienne depuis plusieurs années. Avant sa nomination, elle était vice-présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, membre du conseil de gouvernance de l’Université de l’Ontario français et membre des conseils d’administration d’Avocats hors Québec et du Labo. Elle a également siégé au conseil d’administration de la Société des plaideurs de 2016 à 2020.

La juge Vermette vit à Toronto avec son mari et leurs deux enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 440 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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