Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 8 février 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
L’honorable Mark L. Edwards, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé juge principal régional de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour la région du Centre-Est. Monsieur le juge Edwards remplace madame la juge M.K. Fuerst, qui est retournée au sein de l’effectif général des juges actifs en date du 1er janvier 2021.
Citation
« Je souhaite au juge Edwards beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il continuera de bien servir la population de l’Ontario à titre de juge principal régional. »
— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Mark L. Edwards a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Queen’s en 1975 et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1979. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1981.
Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, en 2010, le juge Edwards était associé directeur du cabinet Beard Winter, à Toronto. De 1979 à 1984, il a été associé du cabinet Osler Hoskin & Harcourt. Il a exercé dans le domaine du contentieux des affaires civiles, du droit de la responsabilité délictuelle, du droit des assurances, du droit pénal, du droit de la famille ainsi que du contentieux en droit des sociétés et du commerce.
Le juge Edwards a été invité à prendre la parole lors de nombreuses conférences de la Société des plaideurs et du Barreau du Haut-Canada. Il a été entraîneur d’équipes de soccer et de hockey de la communauté d’Etobicoke.
Faits en bref
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Depuis novembre 2015, plus de 430 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
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Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Personnes-ressources
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rachel.rappaport@justice.gc.ca
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