Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Le 6 avril 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Lobat Sadrehashemi, avocate principale et chef de la clinique à Immigration and Refugee Legal Clinic de Vancouver, est nommée juge à la Cour fédérale. Madame la juge Sadrehashemi remplace monsieur le juge K.M. Boswell, qui a pris sa retraite le 29 janvier 2021.

Citation

« Je souhaite à la juge Sadrehashemi beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’elle servira bien les Canadiens en tant que membre de la Cour fédérale. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Lobat Sadrehashemi a grandi en Alberta après avoir immigré avec ses parents et ses deux sœurs aînées lorsqu’elle avait seize mois. Elle a obtenu un diplôme en relations internationales de l’Université de Calgary avant d’obtenir ses diplômes de droit et de maîtrise en travail social du programme combiné JD/MSW de l’Université de Toronto en 2005. Elle a été reçue au Barreau de la Colombie-Britannique en 2006.

Madame la juge Sadrehashemi était avocate principale et chef de la clinique à Immigration and Refugee Legal Clinic de la Colombie-Britannique depuis sa création en 2020. La clinique offre une représentation juridique aux personnes à faible revenu  dans des affaires juridiques complexes relatives à l’immigration et aux droits des réfugiés. Ses années d’exercice dans le secteur privé ont porté sur des litiges relatifs aux réfugiés et à l’immigration, dont une partie importante comportait des dossiers d’aide juridique. Elle a plaidé devant toutes les instances fédérales, y compris devant la Cour suprême du Canada ainsi que diverses sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Elle a également travaillé pendant plusieurs années en tant qu’avocate à la Pivot Legal Society, un organisme juridique sans but lucratif situé dans le Downtown Eastside, à Vancouver, et à titre d’avocate au BC Public Interest Advocacy Centre, où elle s’est occupée d’enjeux systémiques auxquels font face des personnes à faible revenu en matière de droits de la personne et de droit réglementaire.

De 2017 à 2019, la juge Sadrehashemi a été présidente de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. En 2009-2010, elle a présidé la sous-division du droit des réfugiés de la Division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien. Elle a également été membre du comité juridique de la West Coast LEAF. Elle a souvent rédigé et présenté des exposés sur des questions liées au droit de l’immigration et des réfugiés, à l’accès à la justice, à la protection de l’enfance et aux droits de la personne.

La juge Sadrehashemi et son conjoint élèvent un artiste en herbe âgé de huit ans.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 450 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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