Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Le 24 mars 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Leonard Marchand, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kamloops, est nommé juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Marchand remplace monsieur le juge H.M. Groberman (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er février 2021.

F. Matthew Kirchner, associé directeur chez Ratcliff & Company LLP à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Kirchner remplace monsieur le juge E. Myers (Vancouver), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 novembre 2020.

Citation

« Je souhaite aux juges Marchand et Kirchner beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Leonard Marchand a été nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2017. Il a grandi à Kamloops, en Colombie-Britannique, et est membre de la bande indienne d’Okanagan. Après avoir obtenu un B. Sc.A. en génie chimique de l’Université de la Colombie-Britannique en 1986, il a travaillé dans l’industrie pétrolière pendant cinq ans. En 1991, il est retourné sur les bancs d’école à la faculté de droit de l’Université de Victoria où il a obtenu son diplôme en 1994.

Au moment de sa nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, monsieur le juge Marchand était juge à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, fonction qu’il a occupée de 2013 à 2017. Il a fait un stage et a exercé chez Fulton & Company LLP à Kamloops de 1995 à 2013. Lorsqu’il pratiquait le droit, il était spécialisé en responsabilité des pouvoirs publics. Il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire et devant de nombreux tribunaux administratifs.

Le juge Marchand a consacré une grande partie de sa carrière à faciliter la réconciliation avec plusieurs peuples autochtones, entre autres, en donnant suite au civil à d’anciennes réclamations pour violence faite à des enfants dans des établissements, ainsi qu’en représentant un grand nombre de survivants des pensionnats. En 2005, il a participé aux négociations et a agi à titre de signataire pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l’histoire du Canada. Il a siégé au Comité de surveillance pour le Processus d’évaluation indépendant, ainsi qu’au Comité de sélection pour la Commission de vérité et réconciliation. Le juge Marchand a eu l’occasion de présider le Tribunal des Premières nations à Kamloops, où, avec la contribution des Aînés, des plans de guérison sont élaborés pour les délinquants.

Le juge F. Matthew Kirchner est né et a grandi à Victoria, en Colombie-Britannique. Il a obtenu un baccalauréat ès arts en histoire en 1994 et un baccalauréat en droit en 1997, tous deux de l’Université de la Colombie-Britannique.

Monsieur le juge Kirchner a été auxiliaire juridique à la Cour suprême de la Colombie-Britannique avant de faire un stage chez Ratcliff and Company LLP à Vancouver. Il a été admis au barreau en 1999 et est demeuré à l’emploi de Ratcliff tout au long de sa carrière, plus récemment à titre d’associé directeur général. Sa pratique du droit s’est concentrée sur les litiges relatifs aux droits des Autochtones. Il a représenté des Premières Nations et des clients autochtones dans de nombreux grands procès sur les droits des Autochtones, et lors de nombreux appels et contrôles judiciaires, y compris dans des litiges portant sur les droits de pêche commerciale, les revendications de terres et de réserves, les revendications d’obligations fiduciaires, des différends relatifs aux ressources naturelles et des questions environnementales. Il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire de la Colombie-Britannique, des cours fédérales et à la Cour suprême du Canada.

Le juge Kirchner a siégé au conseil d’administration de la Georgia Strait Alliance, un organisme à but non lucratif voué à la protection de l’environnement du détroit de Georgie et des eaux environnantes, ainsi qu’au conseil d’administration de l’organisme Gambier Island Conservancy. Il travaille également à titre bénévole pour le Vancouver Athletic Football Club et aide à encadrer une équipe de soccer pour les jeunes.

Lorsqu’il ne pratique pas, le juge Kirchner aime passer du temps sur l’eau à Howe Sound et au chalet de sa famille élargie situé sur l’île Gambier, avec sa conjointe Lisa et leurs deux enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 440 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :