Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 24 mars 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Peter N. Browne, c.r., associé au cabinet Curtis Dawe Lawyers à St. John’s, est nommé juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Monsieur le juge Browne remplace monsieur le juge B.F. Furey (Corner Brook), qui a démissionné le 31 août 2019.

Irene S. Muzychka, c.r., associée au cabinet Curtis Dawe Lawyers à St. John’s, est nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Madame la juge Muzychka remplace monsieur le juge D.F. Hurley (St. John’s), qui est décédé le 15 juillet 2020.

Trudy L. Button, conseillère juridique au College of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador à St. John’s, est nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Madame la juge Button remplace madame la juge K.J. Goulding (Grand Falls-Windsor), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 novembre 2019.

Stacy C. Ryan, avocate-conseil à l’interne pour la Newfoundland and Labrador Legal Aid Commission de Happy Valley-Goose Bay, est nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Madame la juge Ryan remplace madame la juge G.D. Butler (St. John’s), qui a été nommée à la Cour d’appel le 21 mai 2019. Le juge en chef a transféré madame la juge F. Knickle (Happy Valley-Goose Bay) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Happy Valley-Goose Bay.

Citation

« Je souhaite aux juges Browne, Muzychka, Button et Ryan beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membres de la Cour suprême de cette province. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Peter N. Browne, c.r., a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1984 et a été admis au barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1985. Il a été nommé conseiller de la reine en 2008 et est devenu membre de l’American College of Trial Lawyers en 2018.

Le juge Browne exerçait au sein du cabinet d’avocats Curtis Dawe dans la ville de St. John’s depuis 1986. Il offrait un vaste éventail de services juridiques axés principalement sur les litiges civils complexes, notamment ceux liés aux fautes professionnelles médicales, les questions liées au droit administratif et aux droits de la personne, et les enjeux concernant le droit des sociétés et le droit commercial.

Outre la pratique du droit, le juge Browne a donné de nombreux séminaires et de nombreuses conférences dans le domaine du droit de la santé. Il a siégé à des comités provinciaux et nationaux pour l’Association du Barreau canadien, y compris en tant que président de la section Terre-Neuve-et-Labrador en 2001 et 2002. Sur le plan communautaire, il agit entre autres comme chef d’un groupe local de Scouts Canada et est impliqué auprès de nombreux organismes communautaires sans but lucratif, notamment le conseil d’administration du Festival 500 et la chorale masculine Newman Sound.

Le juge Browne est un passionné de la course à pied et il participe à des épreuves d’athlétisme et de course sur route à l’échelle provinciale et nationale depuis plus de 40 ans. Ces dernières années, il a été président d’Athletics Northeast, le plus grand club de course à pied de la province. Il aime passer du temps avec son épouse, Barb, leurs trois enfants et leur chien, et partir en randonnée dans les sentiers de l’Avalon.

La juge Irene S. Muzychka, c.r., est née et a grandi à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Elle est l’une des quatre enfants de parents ukrainiens espagnols qui sont arrivés de l’étranger en 1960.

Madame la juge Muzychka est titulaire d’un baccalauréat en commerce (avec spécialisation) de l’Université Memorial de Terre-Neuve et d’un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a fait son stage sous la direction de feu l’honorable Fabian O’Dea, c.r. et a commencé sa carrière d’avocate en 1988. Au moment de sa nomination, elle était associée directrice du cabinet Curtis Dawe où elle a pratiqué en tant qu’avocate plaidante pendant 33 ans. Au cours de sa carrière, elle a souvent plaidé devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la province. Elle a obtenu le titre de conseillère de la reine en 2013, et a été sélectionnée par ses pairs pour figurer dans la revue « The Best Lawyers in Canada » en reconnaissance de son travail dans les domaines de la négligence médicale, de la faute professionnelle, du droit des assurances et du droit municipal. En 2019-2020, elle a été co-avocate à la Commission d’enquête concernant le projet Muskrat Falls.

La juge Muzychka a été conseillère du barreau pendant 8 ans, et en a assumé la présidence en 2009 et 2010. Elle a été membre du conseil de la magistrature de la Cour provinciale et de la commission des nominations juridiques, et présentatrice du cours d’admission au barreau, Section du litige civil. Elle a également présenté des séminaires sur le droit de la santé et des assurances. Enfin, elle a été pendant longtemps administratrice et présidente de la Rising Tide Theatre Association, un groupe théâtral populaire et bien connu à Terre-Neuve-et-Labrador.

La juge Muzychka et son mari, monsieur Gregory Smith, c.r., demeurent à St. John’s et sont les fiers parents de deux enfants adultes, Andrew et Stefanie.

La juge Trudy L. Button est née et a grandi au centre de Terre-Neuve. Elle est l’une des trois filles de la famille et la première de sa génération à aller à l’université. S’inspirant de sa grand-mère paternelle, l’une des femmes les plus cultivées de son époque, elle a obtenu un baccalauréat en travail social de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1983 et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1993.

En tant que travailleuse sociale, madame la juge Button a appris à mieux comprendre les besoins complexes des groupes vulnérables, une expérience qui lui sera utile en tant que membre de la magistrature.

Après une longue carrière en pratique privée dans les cabinets Ottenheimer Baker puis McInnes Cooper, où elle a exercé dans les domaines de la réglementation professionnelle, du droit administratif, des lésions corporelles et du droit de la famille, elle est passée de la pratique privée à un poste de conseillère juridique au College of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador.

Les contributions de la juge Button à la profession juridique comprennent son rôle à la faculté d’administration des affaires de l’Université Memorial où elle a enseigné le droit des affaires, elle a été membre du comité disciplinaire du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador, enseignante pour le cours d’admission au barreau et membre du comité de sélection des bourses de recherche de La fondation canadienne pour la recherche juridique. Dans le cadre d’autres activités communautaires, elle a été membre du conseil d’administration des Infirmières de l’Ordre de Victoria, du Comité d’éthique de la recherche en santé et du bureau d’appel du Comité d’éthique de la recherche en santé.

Tout au long de sa carrière juridique, la juge Button a reçu le soutien indéfectible de son mari Morgan et de son fils Michael.

La juge Stacy C. Ryan est née et a grandi à Happy Valley-Goose Bay (Labrador). Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1995 et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1999. Admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2000, elle a été nommée protonotaire de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2015.

Pendant la majeure partie de sa carrière de 20 ans, madame la juge Ryan a pratiqué le droit pénal et le droit de la famille au Labrador et à la Commission d’aide juridique à Terre-Neuve.

La juge Ryan apprécie pouvoir faire du bénévolat dans sa collectivité depuis de nombreuses années. Elle est membre du conseil des gouverneurs du College of the North Atlantic, elle est coordonnatrice du programme de ski de fond Jack Rabbit à Happy Valley-Goose Bay et s’occupe de diverses autres activités sportives. Plus récemment, elle a été nommée administratrice au conseil d’administration de l’autorité régionale de la santé Labrador-Grenfell. Elle est membre du conseil d’administration du Mokami Status of Women Council et membre du Labrador Regional Appeals Board.

La juge Ryan est bénéficiaire de l’entente sur Nunatsiavut et la fière maman de deux enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 440 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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