Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Le 26 mai 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Cheryl Arcand-Kootenay, juge à la Cour provinciale de l’Alberta à St. Paul, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Madame la juge Arcand-Kootenay remplace monsieur le juge R. Graesser (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 août 2020.

Citation

« Je souhaite à la juge Arcand-Kootenay beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de l’Alberta en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Cheryl Arcand-Kootenay est une nehiyaw iskwew (femme crie) de la Première Nation Kipohtakaw (Alexander) du territoire du Traité no 6. Née à Edmonton, en Alberta, elle a obtenu en 1988 son baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de l’Alberta. Elle est aussi titulaire d’un baccalauréat en droit qui lui a été décerné en 1992 par l’Université de l’Alberta et termine actuellement sa maîtrise en droit spécialisée en résolution des conflits à la Faculté de droit Osgoode Hall.

Au moment de sa nomination, la juge Arcand-Kootenay siégeait depuis 2018 à la Cour provinciale de l’Alberta, dans la région d’Edmonton, à titre de juge possédant trois spécialités : le droit pénal, le droit civil et le droit de la famille. Auparavant, elle avait pratiqué principalement dans les domaines de la protection de l’enfance et du droit autochtone. Elle a été avocate-conseil du directeur des services à l’enfance et à la famille Akamkisipatinaw Ohpikihawasowin, organisme délégué des Premières Nations à Maskwacis, et pour la Première Nation d’Alexis. Elle a également exercé les fonctions de procureure à l’enfant comme avocate d’office par l’intermédiaire de l’organisme Legal Representation for Children and Youth, de l’Office of the Child and Youth Advocate (bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse).

Dans ses moments libres, la juge Arcand-Kootenay passe du temps en famille et avec ses amis, fait de la randonnée, joue au golf ou se promène en bateau dans l’Okanagan. Elle aime la course et a participé à des demi-marathons, à des marathons et à des ultramarathons. Triathlonienne, elle a également terminé l’Ironman de Penticton en 2008.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 450 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigeur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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Cabinet du ministre de la Justice
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david.taylor@justice.gc.ca

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