Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Le 2 juillet 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

William D. Black, associé du cabinet McCarthy Tétrault LLP à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Black remplace madame la juge F. McWatt (Toronto), qui a été nommée juge en chef adjointe le 18 décembre 2020.

Ian R. Smith, associé chez Fenton, Smith Barristers à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Smith remplace monsieur le juge G.E. Taylor (Kitchener), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 novembre 2020.

Brian D. Dubé, avocat exerçant seul à Windsor, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Dubé remplace monsieur le juge C. Bondy (Windsor), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 février 2021.

Jill R. Presser, avocate exerçant seule chez Presser Barristers à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Presser remplace madame la juge C.J. Brown (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 février 2021.

P. Tamara Sugunasiri, protonotaire chargée de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Sugunasiri remplace monsieur le juge J.B. McMahon (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 février 2021.

Tami L. Waters, avocate principale chez Tami L. Waters and Associates à Oshawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Waters remplace madame la juge A.C. Trousdale (Kingston), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 22 novembre 2020.

Citation

« Je souhaite aux juges Black, Smith, Dubé, Presser, Sugunasiri et Waters beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge William D. Black est né et a grandi à Edmonton. Il a obtenu son baccalauréat de l’Université Harvard en 1983. Il a fréquenté la faculté de droit de l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1987 et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1989.

Le juge Black exerce le droit dans le domaine des litiges au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Toronto depuis 1989. Au cours des dernières années, sa pratique a consisté à défendre des clients visés par des plaintes et des réclamations pour faute professionnelle médicale, ainsi qu’à représenter des demandeurs et des défendeurs dans un vaste éventail de litiges commerciaux, en particulier pour conseiller et représenter des cabinets comptables. Au cours de ses 32 années de pratique, il a régulièrement plaidé devant les tribunaux de toutes instances de l’Ontario. Il est reconnu comme un éminent avocat dans diverses catégories par Lexpert, Benchmark et Acritas, en plus d’être désigné par le Barreau de l’Ontario comme spécialiste agréé en litige civil.

Le juge Black a enseigné la plaidoirie en première instance à la faculté de droit de l’Université de Toronto pendant de nombreuses années et a consacré beaucoup de temps chez McCarthy Tétrault à mentorer des collègues plus jeunes. Il a reçu le prix de mentorat Robert W. F. Stephenson en 2014. Il est un ancien administrateur de la Toronto Lawyers Association.

Le juge Black et son épouse, Cindy J. Findlay, vivent à Toronto et sont les fiers parents de deux enfants maintenant adultes.

Le juge Ian R. Smith est né à Galt, en Ontario, et a fait ses études au Galt Collegiate Institute, à l’Université Queen’s et à l’Université d’Oxford. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1991.

Le juge Smith a été avocat au Bureau des avocats de la Couronne – droit criminel, et à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario avant de joindre le secteur privé chez Fenton, Smith Barristers à Toronto, où il a traité des affaires criminelles, réglementaires et disciplinaires professionnelles. Il a plaidé devant les tribunaux de toutes instances de l’Ontario et devant la Cour suprême du Canada à plus d’une dizaine de reprises. Il a enseigné aux facultés de droit de l’Université Queen’s et de l’Université Western ainsi qu’au programme de maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall. Il donne souvent des conférences dans le cadre d’activités de formation juridique continue. Entre autres publications, il est coauteur de la deuxième édition de l’ouvrage Prosecuting and Defending Fraud Cases (2020).

Depuis 2003, le juge Smith participe activement au Pro Bono Inmate Appeal Program, qui offre des conseils aux appelants démunis et non représentés à la Cour d’appel de l’Ontario. Il est membre de la direction de ce programme depuis 2016 et en est le président depuis 2018. Il a également été membre de la table ronde du président au Tribunal du Barreau et membre du conseil d’administration de Sketch Working Arts, un centre communautaire des arts pour les jeunes sans-abri et de la rue à Toronto.

Le juge Brian D. Dubé a obtenu un baccalauréat en administration publique (avec distinction) de l’Université de Windsor en 1989 et a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université de Windsor en 1992. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1994.

Le juge Dubé a commencé sa carrière avec Donald H. Tait, c.r., et a ensuite exercé seul en étroite collaboration avec son collègue et mentor, Andrew J. Bradie, jusqu’à sa récente retraite. Pendant plus de 27 ans, sa pratique s’est concentrée exclusivement sur la défense en droit criminel. Son père, Edward J. Dubé, c.r., était un associé fondateur du cabinet aujourd’hui connu sous le nom de Mousseau, DeLuca, McPherson, Prince LLP.

Le juge Dubé a été président de l’organisme Les enfants d’abord et est membre du conseil d’administration depuis 2008. À ce titre et dans d’autres fonctions, il a participé à la recherche, à la prestation de conseils et au traitement des personnes ayant des problèmes de santé mentale, en particulier les enfants et les adolescents aux prises avec l’autisme.

Le juge Dubé et son épouse, Nina, sont les fiers parents de quatre adolescents, deux garçons et deux filles.

La juge Jill R. Presser a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université McGill en 1994 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1997.

La juge Presser est l’avocate principale de Presser Barristers et se concentre sur les affaires de défense criminelle en appel, de santé mentale, de protection des renseignements personnels numériques et de droit en intelligence artificielle. Elle plaide régulièrement devant les tribunaux de toutes instances, y compris la Cour suprême du Canada. Elle a été avocate-conseil auprès de l’honorable Stephen Goudge pour l’Enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario et a travaillé comme poursuivante pour le procureur général de l’Ontario (à temps partiel, de 2001 à 2007). La juge Presser a été professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de Toronto (de 2011 à 2016). Elle a publié de nombreux textes et présenté de nombreux exposés dans le cadre de programmes de formation juridique et judiciaire sur le droit criminel, le droit de la santé mentale, l’intelligence artificielle et le droit, la protection des renseignements personnels et la surveillance ainsi que les femmes dans le domaine du droit. Elle est coauteure de l’ouvrage A Guide to Mental Disorder Law in Canadian Criminal Justice (LexisNexis 2020) ainsi que corédactrice et auteure collaboratrice de l’ouvrage Litigating Artificial Intelligence (Emond, mai 2021). Elle a également écrit de nombreux articles et chapitres de livres, dont « Mom’s Rea: Motherhood, Criminal Defence, and Guilt » dans l’ouvrage Women in Criminal Justice (Durville Publications, 2018).

La juge Presser est vice-présidente du Probono Inmate Appeal Program à la Cour d’appel de l’Ontario. Elle est coprésidente fondatrice du Criminal Law and Technology Committee de la Criminal Lawyers’ Association et membre de longue date des comités de litiges et de santé mentale de cette association.

La juge Presser et son mari sont les fiers parents de deux étudiants universitaires accomplis.

La juge P. Tamara Sugunasiri est née et a grandi à Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat en philosophie de l’Université de Toronto. Elle a ensuite obtenu une maîtrise en philosophie de l’Université de Windsor avant d’y obtenir un diplôme en droit. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000.

Au moment de sa nomination, madame la juge Sugunasiri était protonotaire chargée de la gestion des instances à la Cour supérieure de justice à Toronto et à Hamilton, où elle a présidé des affaires civiles et en matière de faillite. Elle a présenté de nombreux exposés dans le cadre de conférences juridiques et est corédactrice de l’ouvrage Ontario Superior Court Practice. Elle est membre du comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion de la Cour. En 2020, elle a créé un prix d’accès à la justice à la faculté de droit de l’Université de Windsor pour reconnaître les efforts d’un étudiant de première année qui démontre un engagement à améliorer l’accès à la justice en Ontario.

Avant sa nomination à titre de protonotaire en 2017, la juge Sugunasiri était avocate-conseil au ministère de la Justice à Toronto. Elle a exercé dans les domaines des litiges civils et commerciaux ainsi que du droit administratif et constitutionnel, en plus d’avoir enseigné les litiges civils au Collège Humber. Elle a également été conseillère en matière de discipline au Barreau de l’Ontario. Elle a fait du bénévolat pour divers organismes juridiques et non juridiques et a siégé à plusieurs conseils d’administration, dont celui de la South Asian Legal Clinic of Ontario.

Chaque jour, la juge Sugunasiri est inspirée par sa femme et ses enfants. Elle adore voyager, cuisiner, jardiner, faire du vélo et pratiquer des sports.

La juge Tami L. Waters est née et a grandi à Oshawa, en Ontario. Elle a fréquenté l’Université Niagara à Lewiston (New York) et a bénéficié d’une bourse d’études sportives et universitaires. Elle y a obtenu un baccalauréat ès sciences en commerce et une maîtrise ès sciences en éducation. Après une carrière d’éducatrice, elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor, où elle a participé au programme Women and the Law visant à mettre en lumière les enjeux liés au genre dans le domaine du droit et a œuvré au sein du gouvernement étudiant ainsi que du service de médiation de l’Université. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2003.

La juge Waters a commencé sa carrière en droit du travail, notamment à titre de conseillère juridique pour l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce. En début de carrière, elle a fait une transition vers le droit de la famille et possède son cabinet privé depuis 2005, avec des bureaux à Toronto et à Oshawa. Tout au long de sa pratique juridique, elle s’est occupée d’un large éventail de questions de droit de la famille et a agi à titre d’avocate dans des conflits litigieux concernant le rôle parental, le soutien et les biens. Elle a été agente de règlement des différends à la Cour supérieure de justice.

En plus de sa pratique, la juge Waters a joué un rôle actif dans sa collectivité à de nombreux titres, elle soutient depuis longtemps le refuge pour femmes Denise House et est membre de son conseil d’administration.

La juge Waters est une fervente golfeuse et une grande amatrice de hockey féminin. Avec son épouse, Patricia, elle est la fière maîtresse d’un chien boxer.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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