Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Le 2 juillet 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Frank Hoskins, juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Dartmouth, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Monsieur le juge Hoskins remplace monsieur le juge M.J. Wood (Halifax), qui a été nommé juge en chef de la Nouvelle-Écosse le 15 avril 2019. Le juge en chef a transféré monsieur le juge S. Norton (Pictou) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Pictou.

Citation

« Je souhaite au juge Hoskins beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre de la Cour suprême. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Frank Hoskins a grandi à Halifax, sa ville natale. Il a obtenu un baccalauréat ès arts (1981) et un baccalauréat en éducation (1983) de l’Université Saint Mary’s. Il a par la suite obtenu, en 1989, un baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie. Il a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1990 et a été nommé conseiller de la reine en 2006.

Le juge Hoskins est devenu juge de la Cour provinciale et du Tribunal de la famille de la Nouvelle-Écosse en 2008. Il était auparavant substitut en chef du procureur général pour la région d’Halifax et les poursuites spéciales. Il a fait ses débuts à titre de procureur en 1991, puis a occupé les fonctions de procureur principal de la Couronne et d’avocat principal de la Couronne. Il a exercé le droit au sein du cabinet Crosby Murtha, de 1990 à 1991, et du cabinet Pink Murray, de 1995 à 1996. Son principal domaine de pratique était le droit pénal.

Membre honoraire de l’exécutif du Forum des juges canadiens (Association du Barreau canadien), le juge Hoskins a également été président de l’Association des juges de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. À titre de membre du conseil d’administration de la Nova Scotia Barristers’ Society, il a fait partie de nombreux comités de l’association professionnelle. Il a été formateur dans divers programmes de formation juridique, lesquels étaient notamment offerts par l’Institut national de la magistrature, l’Association du Barreau canadien, la Nova Scotia Barristers’ Society, l’Université Saint Mary’s et la Faculté de droit de l’Université Dalhousie. Le juge Hoskins est membre à vie du corps professoral du Colloque national sur le droit criminel, au sein duquel il a enseigné de 2001 à 2018. Il est l’un des auteurs de l’ouvrage The Trial of Sexual Offence Cases (seconde édition).

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigeur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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