Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Le 6 août 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

R. Philip Campbell, associé au sein du cabinet Lockyer Campbell Posner à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Campbell remplace madame la juge J.E. Ferguson (Toronto), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 avril 2021.

Susan Stothart, directrice des Services des procureurs de la Couronne (région du Nord) au ministère du Procureur général de l’Ontario à Sudbury, est nommée juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Madame la juge Stothart remplace monsieur le juge E. Koke (Parry Sound), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 janvier 2021.

Citation

« Je souhaite aux juges Campbell et Stothart beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge R. Philip Campbell a grandi dans la région de l’Atlantique. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Mount Allison en 1979 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université de Toronto en 1982. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1984.

Le juge Campbell a pratiqué le droit pénal au sein du cabinet Copeland Liss Campbell de 1984 à 1999. De 2000 à 2003, il a été associé au sein de la division criminelle de Sack Goldblatt Mitchell. En 2003, il a cofondé le cabinet Lockyer Campbell Posner, où il a poursuivi sa pratique en droit pénal, particulièrement dans les domaines de la plaidoirie en appel et de la correction des erreurs judiciaires en vertu de la partie XXI.1 du Code criminel. Il a été un membre actif du comité d’examen des dossiers d’Innocence Canada. En 2020, il a reçu la médaille G. Arthur Martin pour sa contribution exceptionnelle à la justice pénale.

Le juge Campbell a donné de nombreuses conférences dans le cadre de programmes de formation juridique. Il a notamment donné des conférences au centre de criminologie de l’Université de Toronto (où il a été chargé de cours adjoint), à la faculté de droit de l’Université de Toronto, dans le cadre du Colloque national sur le droit criminel, et devant l’Institut national de la magistrature, le Barreau du Haut-Canada et la Criminal Lawyers’ Association.

Dans ses temps libres, le juge Campbell aime conduire sa moto, faire de la plongée, participer à son club de lecture et faire toutes sortes d’activités, comme des voyages, avec sa femme et sa fille adolescente.

La juge Susan Stothart est née et a grandi dans une petite collectivité du Nord du Nouveau-Brunswick, sur les rives de la baie des Chaleurs. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Acadia et un baccalauréat en droit de l’école de droit Osgoode Hall. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1994.

La juge Stothart a commencé sa carrière comme procureure adjointe de la Couronne au Bureau du procureur de la Couronne de Sudbury en 1994. Elle a passé la majeure partie de sa carrière dans le Nord de l’Ontario, pratiquant le droit criminel et quasi criminel à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice pendant plus de 27 ans. En 2009, elle a été nommée procureure de la Couronne pour le district de Sudbury. En 2018, elle est devenue directrice des Services des procureurs de la Couronne pour la région du Nord. En sa qualité de directrice, la juge Stothart était responsable de la surveillance des poursuites criminelles dans les régions judiciaires du Nord-Est et du Nord-Ouest, et elle a beaucoup voyagé dans la région, travaillant en collaboration avec divers participants du système de justice sur les enjeux propres au Nord.

La juge Stothart a la formation juridique très à cœur; elle a présenté de nombreux exposés à la police, à des organismes communautaires et aux membres de la profession. En outre, elle a été professeure auxiliaire au programme Droit et justice de l’Université Laurentienne et a participé à l’élaboration et au lancement du programme de mentorat pour les procureurs de la Couronne en 2021.

La juge Stothart et son époux sont les fiers parents d’une famille recomposée de quatre merveilleux enfants et passent le plus de temps possible en plein air, profitant de la beauté du Nord de l’Ontario.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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