Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 6 août 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Frances J. Knickle, juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à Happy Valley-Goose Bay, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Madame la juge Knickle remplace madame la juge G. Welsh (St. John’s), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 mars 2021.

Philip W. Osborne, sous-ministre adjoint, Services juridiques, au ministère de la Justice et de la Sécurité publique du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s, est nommé juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Monsieur le juge Osborne remplace madame la juge J. Knickle, qui est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador le 4 août 2021. En raison des transferts à l’interne de la Cour, le poste vacant est situé à Gander.

Citation

« Je souhaite aux juges Knickle et Osborne beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membres, respectivement, de la Cour d’appel et de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Frances J. Knickle a été nommée à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2017. Née dans une famille de pêcheurs à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, elle a étudié la musique et le théâtre avant de faire carrière en droit. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en musique de l’Université Acadia. Après avoir reçu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie, elle a fait son stage au ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a commencé à travailler à la division des poursuites pénales après son admission au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1992.

Au moment de sa nomination à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, madame la juge Knickle était avocate de la Couronne de première ligne depuis de nombreuses années. Elle s’est spécialisée en plaidoirie en appel; elle a notamment comparu à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada. En 2013, elle a été nommée conseillère de la reine. Elle est également devenue mandataire désignée aux termes de la partie VI du Code criminel. En sa qualité de directrice des poursuites pénales (par intérim), la juge Knickle s’est évertuée à promouvoir l’excellence dans la pratique du droit pénal.

Le juge Philip W. Osborne a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université Dalhousie en 1994 et un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick en 2001. Il a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2002.

Au moment de sa nomination, monsieur le juge Osborne était sous-ministre adjoint, Services juridiques, au ministère de la Justice et de la Sécurité publique du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Avant d’être nommé sous-ministre adjoint, il a occupé les postes de directeur de la division des affaires civiles et de gestionnaire du contentieux des affaires civiles au ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Il a représenté le procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador dans diverses affaires civiles complexes devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Avant de se joindre au ministère de la Justice et de la Sécurité publique en 2007, le juge Osborne a pratiqué le droit général au sein du cabinet Benson Myles.

Très actif au sein de sa collectivité, le juge Osborne a siégé à divers comités et conseils. Il est membre depuis longtemps du club Rotary du Nord-Ouest de St. John’s.

Le juge Osborne et son épouse, Kerry Hatfield, sont les fiers parents de deux garçons, Jorden et Aidan. Le juge Osborne aime faire de la randonnée pédestre sur le sentier de la côte Est avec sa famille en été et jouer au curling avec son frère en hiver.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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