Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

Le 6 août 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Monica Biringer, associée et coprésidente du groupe national de droit fiscal chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP à Toronto, est nommée juge de la Cour canadienne de l’impôt. Madame la juge Biringer remplace madame la juge K.A. Siobhan Monaghan, qui est nommée juge à la Cour d’appel fédérale le 4 août 2021.

Citation

« Je souhaite à la juge Biringer beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien les Canadiens et les Canadiennes en tant que membre de la Cour canadienne de l’impôt. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Monica Biringer est née à Toronto et a fait ses études dans les écoles de l’Université de Toronto, à l’Université Queen’s et à la faculté de droit de l’Université de Toronto. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1986.

La juge Biringer a pratiqué le droit fiscal chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP depuis son admission au Barreau, plus récemment à titre de coprésidente du groupe national de droit fiscal. Pendant de nombreuses années, elle a exercé dans divers domaines de la planification fiscale commerciale, en particulier les fusions et les acquisitions, le financement des sociétés et la restructuration financière. Au cours des dernières années, sa pratique était axée sur les litiges fiscaux, et elle a comparu devant les tribunaux fédéraux et provinciaux de tous les échelons dans le cadre d’affaires de nature fiscale. Pendant ses années chez Osler, elle a également occupé divers postes de gestion.

La juge Biringer a rédigé des publications et donné des conférences sur différents aspects de la fiscalité canadienne. En outre, elle a été gouverneure de la Fondation canadienne de fiscalité, a enseigné à l’école du Barreau et fait partie du comité de rédaction de diverses publications fiscales. Considérée comme une chef de file en droit fiscal par plusieurs organismes fiscaux nationaux et internationaux, elle est également reconnue pour sa contribution à l’avancement des femmes dans la profession juridique.

La juge Biringer vit à Toronto avec son mari, David Moritsugu. Ils sont les fiers parents de deux enfants adultes et d’une belle-fille.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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