Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Le 6 août 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

J. Danie Roy, c.r., avocate exerçant seule à Moncton, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille. Madame la juge Roy remplace monsieur le juge J. Walsh (Miramichi), qui est décédé le 3 février 2021. Le juge en chef a transféré ce poste vacant à la Division de la famille à Saint John. Le poste vacant est donc situé à Saint John.

Citation

« Je souhaite à la juge Roy beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge J. Danie Roy, c.r., est originaire de la région Chaleur, au Nouveau-Brunswick. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1995 et a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1996. Elle a obtenu une maîtrise en litige et résolution de conflits de l’école de droit Osgoode Hall, de l’Université York, à Toronto, en 2008, et a reçu sa désignation Q. Med. (médiatrice qualifiée) de l’Institut d’arbitrage et de médiation de l’Atlantique en 2019. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2019.

Madame la juge Roy est parfaitement bilingue et a créé son propre cabinet en janvier 2016. Elle est une avocate plaideuse chevronnée, spécialisée dans les litiges, la défense des droits et la résolution de conflits. Elle a plaidé devant tous les tribunaux du Nouveau-Brunswick, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs. Elle a siégé comme adjudicatrice à la Cour des petites créances du Nouveau-Brunswick et siège à titre de présidente du Tribunal de la santé mentale depuis 2017. Elle a également été chargée de cours à l’Université de Moncton depuis 2008, où elle a enseigné le droit des assurances et le droit administratif.

Issue d’une famille pour qui l’engagement communautaire et social est un style de vie, la juge Roy a fait beaucoup de bénévolat. Elle était la présidente du conseil d’administration de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick depuis 2016 et la présidente par intérim de l’Autorité policière régionale de Codiac. Elle participait activement aux activités de l’Association du Barreau canadien, tant à l’échelon national que provincial. Elle accordait une grande importance au mentorat : elle participait notamment au programme d’admission du Barreau du Nouveau-Brunswick en tant que mentor. Elle était également présidente de l’Association des avocat.e.s de la région de Moncton.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 475 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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