Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Communiqué de presse

Le 6 août 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada est reconnue à l’échelle nationale et internationale pour son excellence. Pour continuer d’améliorer cette tradition, notre gouvernement a mis en place, en 2016, un processus ouvert et transparent de nomination de juges de la plus grande qualité qui seraient effectivement bilingues et représentatifs de la diversité de notre merveilleux pays. C’est ce processus qui a mené à la nomination du juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada le 1er juillet 2021. 

Fidèle à l’ouverture et à la transparence de ce nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada a dû présenter au gouvernement du Canada son rapport sur le processus de sélection dans le mois suivant la nomination du juge Jamal.

Le 28 juillet 2021, la très honorable Kim Campbell, présidente du Comité consultatif, a remis au gouvernement son Rapport sur le processus de 2021.

Le rapport comprend notamment :

  • une description détaillée des réunions, du processus d’examen et du processus de recommandation du Comité consultatif;
  • un résumé des consultations et des activités de sensibilisation menées par le Comité consultatif;
  • des statistiques sur les caractéristiques démographiques des candidats; et
  • les recommandations du Comité consultatif sur les améliorations à apporter au processus de nomination et sur les travaux du Comité consultatif.

Le rapport se trouve sur le site Web du Commissaire à la magistrature fédérale.

Faits en bref

  • Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été constitué en août 2016. Il est un organisme indépendant et impartial dont le mandat consiste à formuler à l’intention du premier ministre des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite sur les nominations à la Cour suprême du Canada. Les membres du Comité consultatif ont été annoncés en février 2021.

  • Le Comité consultatif est appuyé par le Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Après avoir reçu la liste restreinte des candidats potentiels, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a entrepris un processus d’examen et de consultation minutieux, rigoureux et exhaustif.

  • Le 22 juin 2021, le ministre et la présidente du Comité consultatif ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour discuter de la candidature. Les détails des audiences sont disponibles à partir de la page d’accueil du Comité permanent.

  • Le 22 juin 2021, le candidat au poste de juge de la Cour suprême du Canada a pris part à une séance de questions et de réponses devant les parlementaires.

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Personnes-ressources

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Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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