Le gouvernement présente un projet de loi pour interdire les thérapies de conversion au Canada

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2021 - Ottawa - Ministère de la Justice Canada

La diversité et l’inclusion figurent parmi les plus grandes forces du Canada. Chaque personne devrait pouvoir vivre sa vie de manière libre et authentique, à l’abri de la violence et de la discrimination, peu importe qui elle est ou qui elle aime.

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, ont proposé aujourd’hui des modifications au Code criminel qui interdiront le recours aux prétendues thérapies de conversion au Canada. Ce projet de loi ferait de la loi pénale canadienne sur les thérapies de conversion l’une des plus complètes au monde.

Les mesures législatives ajouteraient quatre nouvelles infractions au Code criminel qui interdiraient à quiconque :

  • de faire suivre une thérapie de conversion à une autre personne
  • de faire passer à l’étranger une personne mineure du Canada pour la soumettre à une thérapie de conversion
  • de tirer un profit d’une thérapie de conversion
  • d’annoncer ou de promouvoir une thérapie de conversion

Les mesures législatives proposées autoriseraient également les tribunaux à ordonner la saisie de publicités sur les thérapies de conversion ou leur retrait des systèmes informatiques ou d’Internet.

Le projet de loi élargit la portée du projet de loi C-6, adopté par la Chambre des communes au cours de la législature précédente. Il a pour but de protéger tous les Canadiens, peu importe leur âge, contre les méfaits bien documentés des thérapies de conversion.

Les thérapies de conversion ont pour but de changer l’orientation sexuelle d’une personne pour qu’elle soit hétérosexuelle, de changer son identité de genre pour la rendre cisgenre ou de changer son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Elles causent du tort et stigmatisent davantage les personnes de diverses identités sexuelles et de genre, et minent leur égalité et leur dignité. Elles entretiennent les mythes et les stéréotypes au sujet des membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2), en particulier le fait que leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre sont mauvaises. Ces pratiques nuisibles renforcent également les notions hétéronormatives et cisnormatives, ainsi que la conformité de genre chez les personnes LGBTQ2.

Les pratiques liées aux thérapies de conversion peuvent prendre diverses formes, dont la consultation psychologique et la modification du comportement. Les thérapies de conversion sont discriminatoires et se sont révélées néfastes pour le bien-être physique, mental et social de la victime, même pour les adultes qui y ont consenti.

La réforme du droit pénal est une étape importante dans la protection de l’égalité et de la dignité des personnes LGBTQ2, mais il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les survivants et les intervenants pour s’assurer que le Canada est un pays où tous, peu importe leur expression de genre, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle, peuvent vivre en étant égaux et libres.

Citations

« Les thérapies de conversion ont été discréditées et dénoncées par des professionnels des soins de santé et des associations du secteur de la santé au Canada et, en fait, partout dans le monde. Elles ne reposent sur aucun fait scientifique, ni aucune pratique de soins de santé. Trop de Canadiens ont dû subir une thérapie de conversion et composer avec ses effets néfastes. C’est pourquoi notre gouvernement intervient aujourd’hui pour s’assurer que plus personne n’aura à subir cette pratique dévastatrice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le tort et les traumatismes causés par les thérapies de conversion continuent d’avoir des effets désastreux sur les communautés LGBTQ2 de tout le Canada. Notre gouvernement a à cœur de promouvoir l’égalité de toutes et tous et de contrer la discrimination visant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles. En criminalisant ces pratiques, nous défendons les droits fondamentaux de la personne et donnons à toute la population canadienne la chance de vivre une vie authentique. »

L’honorable Marci Ien, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Faits en bref

  • Selon les résultats de l’enquête Sexe au présent 2019-2020 du Centre de recherche communautaire, 10 % des hommes issus de minorités sexuelles ayant répondu à l’enquête ont été soumis à des pratiques liées à la thérapie de conversion. Les résultats de l’enquête montrent également que les personnes à faible revenu, autochtones, racisées et de diverses identités de genre sont surreprésentées parmi les personnes exposées à la thérapie de conversion.

  • L’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Québec ont adopté des lois abordant divers aspects des thérapies de conversion sur leur territoire. D’autres administrations ont mis en place des mesures non législatives, notamment le Manitoba qui a publié un énoncé de position demandant aux professionnels de la santé de veiller à ce qu’il n’y ait aucune thérapie de conversion sur son territoire.

  • Certaines municipalités canadiennes, comme Vancouver, en Colombie-Britannique; Calgary, Edmonton, St. Albert, le comté de Strathcona, Lethbridge, Wood Buffalo et Spruce Grove, en Alberta; Saskatoon et Regina, en Saskatchewan; et Kingston, en Ontario, ont également interdit ces pratiques et la promotion de thérapies de conversion sur leur territoire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Marie-Pier Baril
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse
819-295-8123

Relations avec les médias
Femmes et Égalité des genres et Jeunesse Canada
1-855-969-9922
CFC.Media.SWC@cfc-swc.gc.ca

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