Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce la nomination de la registraire de la Cour suprême du Canada

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)
Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

Chantal Carbonneau, registraire désignée de la Cour suprême du Canada, est nommée registraire de la Cour suprême du Canada pour un mandat de cinq ans à compter du 17 décembre 2021.

Biographie

Chantal Carbonneau a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du barreau du Québec depuis 1989. Elle est également membre de l’Association du barreau canadien.

Au moment de sa nomination, madame Carbonneau occupait le poste de registraire désignée de la Cour suprême du Canada. Elle occupait auparavant le poste d’administratrice en chef adjointe pour les services judiciaires et du greffe au Service administratif des tribunaux judiciaires. À ce titre, elle était responsable de l’orientation stratégique, de la gestion et du contrôle des programmes et des services judiciaires, de l’exercice de certains pouvoirs quasi judiciaires, ainsi que de la prestation de services de soutien judiciaire pour la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. Avant d’être nommée à ce poste, madame Carbonneau a été directrice exécutive et avocate générale pour la Cour d’appel fédérale et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Madame Carbonneau a également agi en tant qu’avocate générale par intérim à la Commission du droit d’auteur du Canada, ainsi que comme directrice, affaires juridiques et propriété intellectuelle à la Société Radio-Canada. Au cours de sa carrière, elle a plaidé dans les deux langues officielles devant tous les tribunaux du Québec ainsi que devant la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale.

Faits en bref

  • Le registraire de la Cour suprême du Canada (CSC) :

    • veille, sous l'autorité directe de la/du juge en chef, à l'administration générale du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada;
    • exerce les pouvoirs quasi-judiciaires que lui confèrent la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême du Canada (CSC);
    • administre la Loi sur les juges en ce qui concerne les juges de la CSC;
    • représente la CSC à l'occasion de certaines activités de relations externes et fait partie des délégations de la CSC qui participent aux activités de diverses associations internationales qui regroupent des cours suprêmes de nombreux pays.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.scc-csc.gc.ca

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Press Secretary
Office of the Minister of Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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