Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)
Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Michel H. Bourque, avocat exerçant seul à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Le juge Bourque remplace la juge A. Kirker (Calgary), qui a été nommée juge à la Cour d’appel de l’Alberta à compter du 4 août 2021.

Citation

« Je souhaite au juge Bourque beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien la population de l’Alberta en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine. »

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Michel H. Bourque est né et a grandi à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il est titulaire d’un baccalauréat en finances (1993) et d’un baccalauréat en droit (1996), tous deux de l’Université de Moncton. Il a également obtenu une maîtrise en droit fiscal de l’École de droit Osgoode Hall (2009).

Parfaitement bilingue, le juge Bourque a acquis de l’expérience comme auxiliaire juridique d'abord pour l'ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick, W.L. Hoyt, et par la suite, pour le juge Gerald J. Rip de la Cour canadienne de l’impôt. Comme avocat, il s’est spécialisé en contentieux des affaires fiscales depuis 1998 et a exercé le droit au sein de plusieurs cabinets juridiques à Calgary ainsi qu'à son propre compte. En 2018, il a été nommé rédacteur en chef du Federal Income Tax Litigation in Canada, une publication de LexisNexis Canada.

Le juge Bourque s’implique particulièrement dans le bénévolat pour soutenir les communautés LGBTQ2S+ de Calgary. De 2007 à 2010, il a siégé au conseil d’administration de l’AIDS Calgary Awareness Association. Depuis 2011, il est conseiller auprès du Calgary Chinook Fund, un fonds de dotation au sein de la Calgary Foundation créé pour assurer le financement à long terme permanent d’organismes de bienfaisance LGBTQ2S+ à Calgary. Depuis deux ans, il est président du conseil d'administration du Centre for Sexuality, un organisme à but non-lucratif albertain qui vise à normaliser la santé sexuelle au Canada en offrant des programmes et des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et sans porter de jugement.

Finalement, le juge Bourque a récemment terminé quatre mandats d'un an comme président de la Mount Royal Community Association, dans le quartier résidentiel où il habite avec son époux, Bryan Clarke, et leur chien Toby.

Faits en bref

Depuis novembre 2015, plus de 495 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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Date de modification :: 2021-12-20