Notes d’allocution de L’honorable David Lametti à l’Association du Barreau canadien - Assemblée générale de 2022

Ottawa (Ontario)
7 février 2022

Le texte prononcé fait foi

Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui.

Je m’adresse à vous depuis Montréal, historiquement un lieu de rencontre pour les peuples autochtones.

Merci, Stephen, pour cette invitation à participer à l’assemblée générale annuelle de l’Association du Barreau canadien (ABC). Je te félicite pour ta nomination.

J’aimerais également remercier le président sortant, Brad Regehr, pour son fort leadership pendant une période particulièrement difficile.

C’est la quatrième fois que je m’adresse à cette assemblée en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, et c’est toujours un plaisir.

Je veux utiliser le temps (pas trop long, ne vous inquiétez pas) que j’ai aujourd’hui pour vous parler de ce que nous avons accompli et de ce que nous allons accomplir.

Lorsque je suis devenu ministre, il y a un peu plus de trois ans, le climat était, disons, quelque peu différent.

Mais depuis ce début difficile, je suis fier de dire que la transformation de notre système de justice va bon train.

Il n’est pas facile de faire rebrousser chemin à un gros navire. Nous l’avons tout de même fait et nous avançons dans la bonne direction.

Pour une vaste gamme de questions importantes, notre gouvernement a donné une orientation progressive et positive au portefeuille.

La réforme du Code criminel, la réforme du droit de la famille, la nomination des juges, la réconciliation, le financement des programmes et d’autres mesures avaient absolument besoin de soutien. Des questions importantes, chacune d’elles. Nous avons promis de transformer le système et c’est ce que nous faisons.

Je désire vous remercier, l’ABC, pour le rôle que vous avez joué dans la progression de ces dossiers.

Vous favorisez le changement dans l’ensemble de la profession juridique.

Certains de ces changements sont d’ordre pratique, forcés par les circonstances, comme notre façon de travailler dans les deux dernières années.

Les salles d’audience virtuelles, le télétravail, les cours en ligne et les dépôts de documents électroniques sont autant d’exemples de bonnes idées, attendues depuis longtemps.

Ils révèlent aussi une leçon. Durant la pandémie, nous nous sommes ouverts à des approches qui nous semblaient trop récentes ou trop différentes il n’y a pas si longtemps.

C’est important, parce que nous savons que les défis sont nombreux dans notre système de justice. Les régler exigera non seulement de bonnes idées, mais de nouvelles manières de les mettre en pratique.

Notre gouvernement participe à cet effort.

Le point de départ est la réforme de la justice pénale. Le projet de loi C-5 est maintenant à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Il s’agit d’une étape importante.

Il élimine un certain nombre de peines minimales obligatoires, redonne accès aux peines d’emprisonnement avec sursis et applique une perspective de santé publique à la possession simple de drogue.

J’ai hâte que le projet de loi fasse l’objet de débats, soit étudié et soit adopté.

Nous connaissons tous les dommages causés par les peines minimales obligatoires. Nous savons que l’accès aux peines d’emprisonnement avec sursis peut ralentir et même arrêter les portes tournantes du système de justice pénale pour ceux qui y sont coincés.

Lorsque nous détournons quelqu’un aux prises avec une dépendance du système de justice, pour plutôt l’envoyer en traitement, nous faisons le pari que cette personne saisira sa seconde chance.

À long terme, j’envisage de meilleurs résultats découlant de ces changements : un nombre moins élevé d’Autochtones, de Noirs et d’autres personnes vulnérables dans nos prisons ou devant se retrouver dans notre système de justice pénale.

Pour y parvenir, le projet de loi C-5 doit être adopté. C’est une étape importante qui, je l’espère, conduira à d’autres.

Quand il est question de transformation, l’objectif principal demeure la réconciliation avec les peuples autochtones. Le projet de loi C-5 joue un rôle à cet égard, tout comme un certain nombre d’autres mesures.

J’aimerais remercier l’ABC de l’importance qu’elle continue de donner à la justice autochtone et à la réconciliation et de son engagement envers les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Tout particulièrement, je veux souligner votre programme de formation agréé sur les peuples autochtones, à savoir Le parcours. Ce programme fournit de l’information complète et accessible sur un aspect essentiel de notre passé et de notre présent – de nombreux avocats et Canadiens n’ont pas eu la chance d’apprendre cette partie de notre histoire à l’école.

C’est un bon exemple de la réconciliation en action.

Lorsque je me suis adressé à vous la dernière fois, j’ai parlé de l’engagement de notre gouvernement envers la réconciliation.

Il s’agit d’une importante partie de mon mandat.

C’est reflété par le projet de loi C-5, ainsi que par le travail que nous accomplissons pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour créer une stratégie de justice autochtone.

C’est également au cœur de la promesse de notre gouvernement de nommer un interlocuteur spécial, idée découlant de ce que nous avons entendu des dirigeants autochtones.

Cette personne travaillera avec les gouvernements, les organisations représentatives, les collectivités et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de fournir des conseils indépendants en vue d’un nouveau cadre juridique fédéral assurant un traitement respectueux et adapté à la culture des lieux de sépulture anonymes d’enfants sur les sites d’anciens pensionnats.

Afin d’établir le mandat pour ce rôle, nous avons consulté des partenaires autochtones clés et des experts, et j’espère bientôt être en mesure d’annoncer des progrès dans le cadre de ce travail important.

Il reste énormément de travail à faire. La réconciliation nous pousse tous au gouvernement à réfléchir et à agir autrement, ce qui est parfois inconfortable.

Je suis bien conscient que la tâche d’éliminer 150 ans de colonialisme se poursuivra bien après la fin de mon mandat de ministre.

Deux autres initiatives sont importantes pour moi dans mes fonctions de ministre et, je crois, témoignent des valeurs fondamentales de notre pays. Chacune à sa façon pourrait entraîner de grands changements.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, j'ai demandé l'année dernière aux anciens juges Harry LaForme et Juanita Westmoreland-Traoré d'examiner le processus de révision des condamnations criminelles.

Ils ont publié leur rapport complet la semaine dernière.

Je suis actuellement en train de réviser le rapport et ses recommandations. Mais je peux déjà affirmer notre volonté de mettre en place une Commission indépendante d’examen des affaires pénales.

Il s’agit d’un enjeu fondamental pour l’accès à la justice, pour lequel je militais bien avant d’être ministre.

Le fait de devoir nommer deux juges retraités afin qu’ils examinent cette question témoigne de ce qui manque dans la communauté juridique canadienne : un organisme voué à générer des idées afin de moderniser, d’améliorer et de réformer nos lois et nos institutions.

Nous redonnons vie à cet organisme.

À cette fin, nous avons redonné vie à la Commission du droit du Canada.

En décembre, nous avons lancé un processus de sélection pour trouver le président et deux commissaires.

J’ai hâte que la Commission du droit reprenne ses travaux d’une importance cruciale.

Je sais que je n’ai plus beaucoup de temps, et que vous avez des questions. N’importe qui ayant lu ma lettre de mandat sait que je pourrais continuer pour encore longtemps.

J’ai mentionné au début comment nous transformions notre système de justice.

Le travail n’est pas terminé.

Nous avons fait de grands progrès pour que notre système de justice reflète le Canada tel qu’il est.

Mais nous avons besoin de votre aide.

Vous pouvez être candidat pour une nomination.

Vous pouvez être le mentor d’une future génération de juges.

Vous pouvez appuyer la diversité dont le Canada a besoin.

Nous soulignons cette année le 40^e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés – un modèle d’inclusion qui contribue à définir notre identité et nos aspirations.

Elle dicte également ce que nous faisons en tant que gouvernement, alors que nous nous efforçons d’édifier le type de société projeté par la Charte. Le rôle que joue l’ABC à cet égard est également crucial.

Vous me voyez heureux que nous travaillions ensemble pour améliorer à la fois notre profession et notre pays.

Je vous remercie de votre leadership et de votre partenariat alors que nous continuons de créer un système de justice juste, accessible et équitable pour tous les Canadiens.

Merci.