Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Le 28 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Aleta Cromwell, juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Halifax, est nommée juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Division de la famille. La juge Cromwell occupe le dernier des sept postes attribués à la Division de la famille en vertu de la Loi n°1 d’exécution du budget de 2018.

Lorne J. MacDowell, c.r., président, avocat et propriétaire de Pickup MacDowell à Port Hawkesbury, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le juge MacDowell remplace le juge L.J. Dellapinna (Halifax) qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 5 juin 2018. Le juge en chef a transféré la juge T. Forgeron (Sydney) à ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Sydney.

Daniel W. Ingersoll, c.r., associé directeur chez Cox & Palmer à Halifax, est nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le juge Ingersoll remplace la juge C.A. Beaton (Halifax) qui a été nommée juge à la Cour d’appel à compter du 22 juin 2019.

Citation

« Je souhaite aux juges Cromwell, MacDowell et Ingersoll beaucoup de succès dans leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membres de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

La juge Aleta Cromwell est une Mi’kmaw de Membertou, une communauté autochtone située à Unama’ki (île du Cap-Breton), et une Afro-Néo-Écossaise de Whitney Pier. Elle est titulaire d’un diplôme de premier cycle en biologie (1995) et d’un baccalauréat en droit (1998), tous deux de l’Université Dalhousie.

La juge Cromwell a fait son stage et pratiqué le droit au sein de la Division des services juridiques du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse de 1998 à 2020 en tant qu’avocate et avocate plaideuse au civil, traitant des litiges généraux et des affaires de protection de l’enfance et de protection des adultes. Après un détachement de six mois à la faculté de droit Schulich en tant que directrice intérimaire de l’Indigenous Blacks & Mi'kmaq Initiative, elle a été nommée à la Cour provinciale et de la famille de la Nouvelle-Écosse en juillet 2020 et a siégé à la Cour provinciale à Halifax. Elle a reçu sa désignation de conseillère de la reine en 2018 et le prix du service communautaire 2019 de l’Association du Barreau canadien – Nouvelle-Écosse.

La juge Cromwell a participé activement aux activités de l’Association des avocats de la Nouvelle-Écosse en tant que membre du conseil et de nombreux comités, notamment en tant que coprésidente du Comité sur l’équité raciale. Elle a été présidente de la section de la Nouvelle-Écosse de l’Association des avocats noirs du Canada et a fait du bénévolat dans le cadre de l’Indigenous Blacks & Mi’kmaq Initiative en tant que mentore. Elle a été membre du conseil d’administration de la Legal Information Society of Nova Scotia et du Boys and Girls Club de Dartmouth.

La juge Cromwell et son mari, Douglas, ont deux enfants.

Le juge Lorne J. MacDowell, c.r., est né et a grandi à Sydney Mines, à l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse et est diplômé de l’école secondaire Memorial. Il a obtenu un baccalauréat ès arts (spécialisé) de l’Université Mount Allison en 1980 et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1983.

Le juge MacDowell a fait son stage et pratiqué le droit à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, depuis 1983, d’abord chez Leblanc MacDonald et Pickup, où il est devenu associé, puis chez Pickup MacDowell, un cabinet qu’il a fondé avec le juge Arthur W.D. Pickup (retraité) en 1995. Il a continué à travailler au sein de ce cabinet jusqu’à sa nomination à la magistrature. Au cours de ses 37 années de carrière, il a bâti une vaste pratique dans le domaine du litige en protection de l’enfance et a acquis une expérience considérable en droit municipal, en litiges familiaux et civils et dans d’autres domaines. Il a comparu à tous les paliers du système judiciaire de la province ainsi que devant la Nova Scotia Utility and Review Board. Il a été arbitre de la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse et vice-président de la Cour d’appel en matière d’évaluation. Il a été nommé conseiller de la reine en 2002.

Le juge MacDowell a contribué à sa profession en siégeant en tant que membre du Conseil de l’Association des avocats de la Nouvelle-Écosse et de plusieurs comités, dont le Sous-comité d’enquête et le Comité d’examen des plaintes. Il a fait du bénévolat au sein de différents conseils d’administration et organismes communautaires.

Le juge MacDowell est un passionné de golf, de hockey et de plein air. C’est un fier Cap-Bretonnais. Lui et son épouse, Janet, sont les parents de deux filles extraordinaires, Kenzie et Carly, et les grands-parents de trois petits-fils tout aussi extraordinaires, Jake, Cole et Ellis.

Le juge Daniel W. Ingersoll, c.r., est né et a été élevé sur l’île Grand Manan. Il a obtenu son baccalauréat ès arts (spécialisé) de l’Université Mount Allison en 1986 et son baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1989. Il a été admis à l’Association des avocats de la Nouvelle-Écosse en 1990.

Le juge Ingersoll a fait son stage chez Cox Downie & Goodfellow à Halifax et est resté au sein de ce cabinet (maintenant nommé Cox & Palmer) en tant que collaborateur puis en tant qu’associé pendant 31 ans, en se concentrant au cours des seize dernières années sur le droit du travail et de l’emploi, les droits de la personne et le droit administratif. Il est associé directeur depuis 2019. Il a été nommé conseiller de la reine en 2010.

Tout au long de sa carrière, le juge Ingersoll a été actif dans sa profession et sa communauté. Il a enseigné le droit du travail à la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie pendant six ans et a été pendant de nombreuses années administrateur puis président de la Youth Alternative Society. Il a été président de la Legal Information Society of Nova Scotia et a siégé au conseil d’administration du Conseil économique des provinces de l’Atlantique. Il a figuré régulièrement au classement des meilleurs avocats établi par la publication Best Lawyers pour le droit du travail et de l’emploi et a été inclus parmi les avocats de premier plan dans le Canadian Legal Lexpert Directory.

Le juge Ingersoll et son épouse, Cindy, sont les fiers parents de Luke, Sam et Max. Lorsqu’ils ne sont pas en Nouvelle-Écosse, ils aiment passer du temps avec leur famille et leurs amis à Grand Manan. 

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 515 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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