Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce la nomination d’un protonotaire à la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 28 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Benoit Duchesne, associé au cabinet Gowling WLG à Ottawa, est nommé protonotaire à la Cour fédérale.

Citation

« Je souhaite au protonotaire Duchesne beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien les Canadiens et Canadiennes en tant que membre de la Cour fédérale. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le protonotaire Benoit Duchesne est né à Montréal et a grandi à Ottawa. Il a obtenu sa licence en droit civil en 1996 et son baccalauréat en common law en 2000 de l’Université d’Ottawa. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998 et au Barreau de l’Ontario en 2001.

Le protonotaire Duchesne est parfaitement bilingue. Au moment de sa nomination, il était associé au cabinet d’avocats Gowling WLG (Canada) à Ottawa ainsi que professeur de procédure civile à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dans son Programme de droit canadien. En pratique privée, il agissait à titre de plaideur en Ontario et au Québec surtout dans les domaines de litige civil, corporatif et commercial, administratif, faillite et insolvabilité, et litige municipal. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires en Ontario, au Québec, et devant les cours fédérales, y compris devant la Cour suprême du Canada. Il a également plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et commissions provinciales et fédérales. La publication juridique Best Lawyers in Canada a reconnu son expertise en litige corporatif et commercial.

Le protonotaire Duchesne est reconnaissant de l’appui indéfectible de sa conjointe Jennifer et de sa brillante fille, Alexandra.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 515 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les protonotaires sont des membres de la Cour fédérale. Ils ont compétence sur plusieurs questions procédurales et de fond, comme le prévoient les Règles des Cours fédérales.

  • Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l’instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l’égard de réclamations de 100 000 $ ou moins.

  • À l’heure actuelle, les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays (Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal), où ils président chacune des séances hebdomadaires d’audition des requêtes par la Cour. Ils sont aussi appelés à se déplacer partout au pays, selon les besoins.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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