Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau‑Brunswick

Communiqué de presse

Le 28 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Danys R.X. Delaquis, c.r., associé chez Canty Lutz Delaquis Grant à Saint John, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille. Le juge Delaquis remplace le juge B. Noble (Fredericton) qui a démissionné à compter du 15 septembre 2021. En raison des transferts à l’interne de la Cour, le poste vacant est situé à Saint John.

Citation

« Je souhaite au juge Delaquis beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membre de la Cour du Banc de la Reine. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Danys R.X. Delaquis, c.r., est originaire de Winnipeg, au Manitoba. Il a obtenu son baccalauréat spécialisé de l’Université de Winnipeg en 1991 et sa maîtrise en histoire de l’Université de Moncton en 1994. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1997 et a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1998. Il a été nommé conseiller de la reine en 2020.

Depuis son admission au barreau, le juge Delaquis a pratiqué dans les deux langues officielles dans des affaires civiles. Il était associé chez Canty Lutz Delaquis Grant depuis 2006. Il a comparu comme avocat plaideur dans tous les districts judiciaires du Nouveau-Brunswick et à la Cour d’appel. Il a également comparu devant différents tribunaux administratifs en plus d’agir à titre de vice-président du Tribunal d’appel des accidents du travail.

Le juge Delaquis s’est employé à faire du bénévolat au Barreau du Nouveau-Brunswick en servant d’instructeur principal à la Section de la procédure civile en français du cours du barreau pendant de nombreuses années. Il a aussi participé à de nombreuses conférences de l’Association du Barreau canadien (ABC) en tant que président et présentateur, en plus d’être membre du comité de la formation juridique permanente de l’ABC. Le juge Delaquis a été membre des conseils d’administration de l’Université de Moncton, de l’Association régionale de la Communauté francophone de Saint-Jean et de la Société canadienne du cancer à Saint John. Il a également été entraîneur dans une ligue de hockey mineur.

Faits en bref

Depuis novembre 2015, plus de 515 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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Chantalle Aubertin
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Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
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Date de modification :: 2022-03-28