Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Minister of Justice and Attorney General of Canada announces a judicial appointment in the province of Québec

Le 28 mars 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Marie-Hélène Dubé, associée principale chez Goldwater, Dubé à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. La juge Dubé remplace la juge J. Mainville (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 novembre 2021.

Citation

« Je souhaite à la juge Dubé beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Marie-Hélène Dubé est diplômée de l’Université de Montréal et a été admise au Barreau du Québec en 1991.

La juge Dubé a débuté sa carrière au sein du cabinet Goldwater, Dubé, où elle a acquis une vaste expérience des litiges familiaux et civils, incluant des causes relevant du droit constitutionnel, qui l’ont menée fréquemment devant la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec et, à deux reprises, devant la Cour suprême du Canada. Elle a également exercé sa profession à titre de médiatrice familiale. Elle s’est impliquée auprès du Barreau du Québec, où elle a fait partie du groupe d’experts en droit de la famille, et auprès du Barreau de Montréal, au sein du Comité sur la diversité ethnoculturelle.

L’engagement de la juge Dubé envers la communauté juridique s’est manifesté également par ses nombreuses activités de mentorat et de formation des jeunes avocats. À ce titre, elle a collaboré récemment avec l’École du Barreau du Québec à l’élaboration d’une formation sur le droit à l’égalité dans la pratique du droit ainsi qu’avec la section québécoise de l’Association canadienne des avocats noirs. La juge Dubé a aussi donné des conférences et a rédigé différents articles, étant notamment coauteure du fascicule « Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints » de l’ouvrage JurisClasseur Québec – Personnes et Famille. Au cours de sa carrière, elle a fourni bénévolement des services juridiques pour faciliter l’accès à la justice, dans le contexte de questions d’intérêt public.

La juge Dubé parle couramment le français, l’anglais et le créole haïtien. Elle a élevé ses trois enfants dans un quartier montréalais marqué par une grande mixité sociale.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 515 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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