Offrir du soutien aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en Ontario est une priorité pour le gouvernement du Canada

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Offrir du soutien aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en Ontario est une priorité pour le gouvernement du Canada

Le 3 mars 2022 — North York (Ontario) — Ministère de la Justice Canada

Toutes les personnes vivant au Canada devraient se sentir en sécurité et à l’abri de la violence, de la discrimination et du harcèlement physiques, émotionnels ou sexuels, où qu’elles vivent. Comme la pandémie de COVID-19 a creusé les inégalités systémiques et de longue date, il est de plus en plus nécessaire et urgent de financer des initiatives visant à soutenir les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes (VPI) partout au pays.

Aujourd’hui, au nom de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Julie Dabrusin, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et députée de Toronto—Danforth, ont annoncé que le gouvernement du Canada appuie deux projets qui offrent un soutien juridique aux victimes et aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et de VPI en Ontario.

Le gouvernement du Canada appuie un projet concerté coordonné par Justice for Children and Youth, qui comprend un partenariat avec huit autres cliniques d’aide juridique du Sud-Ouest et de l’Est de l’Ontario, notamment la Legal Assistance of Windsor, la Elgin-Oxford Legal Clinic, et le Centre ontarien de défense des droits des locataires. Ce projet concerté multiservices offrira de l’éducation juridique, des conseils ainsi que des services de représentation et holistiques aux survivantes et survivants d’agression sexuelle et de VPI en milieu urbain et rural en Ontario. Cela comprend les enfants et les jeunes qui sont victimes d’agression sexuelle, de violence physique ou de violence familiale, ou qui sont exploités dans l’industrie du sexe. Plus de 6,6 millions de dollars seront versés sur une période de cinq ans pour ce projet dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada et du Programme juridique de partenariats et d’innovation.

Le gouvernement du Canada appuie également le Centre francophone du Grand Toronto dans le but d’améliorer l’accès aux conseils et à la représentation juridiques pour les victimes et les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de VPI francophones, ainsi que pour mieux répondre à leurs besoins concernant le système de justice pénale. Ce financement servira également à former des professionnels de la justice pénale et familiale sur les cadres et les dynamiques juridiques qui existent dans les cas d’agression sexuelle et de VPI. Plus de 1,26 million de dollars seront versés sur une période de cinq ans pour ce projet par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada.

Ces investissements sont le résultat d’un appel de propositions lancé par le gouvernement du Canada en juin 2021 et font partie d’un investissement total de 48,75 millions de dollars sur une période de cinq ans prévu dans le Budget de 2021, par l’entremise du Fonds d’aide aux victimes et du Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice Canada, pour les projets qui aident les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de VPI à prendre des décisions éclairées au sujet de leur situation particulière. Ces investissements s’appuient sur les budgets de 2017 et de 2018, avec un financement total de plus de 600 millions de dollars sur une période de cinq ans et complètent les efforts en cours dans le cadre de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement du Canada.

Citations

« L’une des répercussions troublantes de la pandémie de COVID-19 est l’augmentation alarmante de la violence fondée sur le sexe. Les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes ont besoin de soutien pour s’y retrouver dans les systèmes de justice pénale et de droit de la famille, et nous devons améliorer la façon dont le système de justice traite ce genre de violence. Ces projets constituent une étape importante pour donner aux survivantes et survivants de l’Ontario les moyens d’obtenir la justice qu’ils et elles méritent, afin d’entreprendre leur cheminement de guérison. »

L’honorable David Lametti, C.P. c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les neuf cliniques d’aide juridique communautaires qui collaborent à ce projet travaillent sur le terrain dans nos collectivités pour offrir des services holistiques, axés sur le client et tenant compte des traumatismes aux personnes qui ont des besoins juridiques complexes et qui se sentent souvent plus vulnérables que jamais devant le système de justice. Ce projet pluriannuel nous aidera à fournir des services juridiques et de défense des droits dont nous avons grand besoin, et à réaliser d’importants progrès dans l’amélioration de l’accès à la justice pour les survivantes et survivants d’agression sexuelle et de violence familiale en Ontario. Bien que chaque clinique adopte une approche différente et localisée, nous travaillerons en étroite collaboration pour maximiser les avantages et la portée des ressources afin de mieux servir les clients. Le pouvoir de travailler ensemble de cette façon représente l’une des valeurs fondamentales des cliniques d’aide juridique communautaires, et elle se traduit par de meilleurs résultats pour les gens dans le système de justice. »

Mary Birdsell
Directrice générale, Justice for Children and Youth

« Il peut être incroyablement difficile pour les victimes de violence sexuelle et leurs familles de s’y retrouver dans le système juridique et ses complexités. C’est encore plus difficile lorsque s’ajoutent des facteurs linguistiques et culturels. Notre mission est de soutenir les diverses communautés francophones touchées en leur offrant activement des services juridiques de qualité en français adaptés à leurs besoins. Ce financement contribuera grandement à faire en sorte que notre centre approfondisse son expertise dans ce domaine et étende sa portée en offrant également du leadership et du soutien aux partenaires communautaires qui en ont besoin. »

Florence Ngenzebuhoro
Directrice générale, Centre francophone du Grand Toronto

Faits en bref

  • La violence entre partenaires intimes (VPI), aussi appelée violence conjugale ou familiale, renvoie à de multiples formes de préjudice causé par un partenaire intime ou un conjoint actuel ou ancien. Elle peut se produire dans toute communauté, dans tout type de relation intime, notamment : dans le cadre d’un mariage, d’une union de fait ou d’une relation amoureuse; dans une relation hétérosexuelle ou LGBTQ2 (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle). Elle peut exister à tout moment pendant la relation ou après la fin de celle-ci, que les partenaires vivent ou non ensemble ou aient ou non des rapports sexuels.

  • Les femmes représentent la majorité des victimes d’homicides entre partenaires intimes au Canada, représentant 80 % des personnes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020. En 2020, 160 femmes ont été tuées violemment au Canada. Quatre femmes sur dix déclarent avoir subi une forme de violence conjugale au cours de leur vie et 30 % de toutes les femmes de 15 ans et plus déclarent avoir été victimes d’une agression sexuelle.

  • Bien que les femmes autochtones représentent environ 5 % de toutes les femmes au Canada, elles représentaient 22 % de toutes les femmes tuées par un partenaire intime entre 2014 et 2020.

  • Le Programme juridique de partenariats et d’innovation du ministère de la Justice Canada (le Programme) prévoit le financement sous forme de contribution de projets qui favorisent un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible. Le Programme permet de mener des activités qui répondent efficacement aux conditions en évolution qui influent sur la politique canadienne en matière de justice. Parmi les priorités, mentionnons l’accès à la justice, la lutte contre la violence familiale et le traitement des nouveaux enjeux en matière de justice. L’objectif à long terme du Programme est d’accroître l’accès au système de justice canadien et de renforcer le cadre juridique canadien.

  • Le Fonds d’aide aux victimes offre des subventions et des contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à élaborer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent la population aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille. Il vise à améliorer l’accès à la justice et aux services pour toutes les victimes d’actes criminels, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité de répondre aux besoins des victimes d’actes criminels les plus vulnérables, notamment les enfants et les jeunes victimes.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec les personnes suivantes :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Bureau du ministre de la Justice
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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