Sensibilisation en Alberta et au Manitoba au sujet des nouvelles infractions dans le Code criminel relatives aux thérapies de conversion

Communiqué de presse

Le 26 mai 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

La diversité et l’inclusion sont parmi les plus grandes forces du Canada. Tous devraient pouvoir vivre leur vie de manière authentique, sans violence ni discrimination, peu importe qui ils sont ou qui ils aiment.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, Jeff Surtees, directeur général du Centre for Public Legal Education Alberta, et Mary Troszko, directrice générale de la Community Legal Education Association of Manitoba, ont annoncé l’octroi d’un financement pour deux projets qui soutiennent la mise en œuvre de modifications législatives visant à interdire les thérapies de conversion. Ces deux organisations feront mieux connaître les nouvelles infractions dans le Code criminel relatives aux thérapies de conversion, et mettront en lumière certaines des personnes les plus vulnérables.

Les thérapies de conversion visent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à modifier l’expression de genre d’une personne pour la rendre conforme au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Elles causent des préjudices aux personnes ayant des identités de genre et des identités sexuelles diverses, les stigmatisent davantage et compromettent leur égalité et leur dignité. Elles reflètent des mythes et des stéréotypes au sujet des membres des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle (LGBTQ2), en particulier que leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre est incorrecte. Ces pratiques préjudiciables renforcent également les idées hétéronormatives et cisnormatives, et imposent la conformité au genre pour les personnes LGBTQ2. Les thérapies de conversion ont été interdites et criminalisées au moyen de modifications apportées en 2021 au Code criminel.

Le financement appuiera le Centre for Public Legal Education Alberta afin qu’il :

  • élabore des documents de vulgarisation juridique sur les thérapies de conversion, dont une courte vidéo d’animation décrivant la loi et son importance historique, et organise un webinaire;
  • joigne les communautés LGBTQ2+ en particulier et l’ensemble de la population en Alberta;
  • sensibilise et rende l’information plus accessible au moyen d’un certain nombre d’activités.

Le financement appuiera la Community Legal Education Association of Manitoba afin qu’elle :

  • élabore des documents de vulgarisation juridique, dont des brochures, des fiches de renseignements, des affiches, une foire aux questions, une vidéo et un webinaire ayant trait aux thérapies de conversion.

Le ministère de la Justice Canada a fourni au total un montant de 123 000 $ pour ces deux projets dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes. Cet investissement appuie l’engagement du gouvernement du Canada de protéger tous les Canadiens – sans égard à leur âge – contre les effets néfastes des thérapies de conversion et leur commercialisation.

Citations

« Trop de Canadiens ont suivi une thérapie de conversion et continuent maintenant à en subir les effets néfastes. Je salue le travail colossal effectué par le Centre for Public Legal Education Alberta et la Community Legal Education Association of Manitoba afin de sensibiliser les communautés LGBTQ2+. En 2021, nous avons interdit les thérapies de conversion et fait en sorte qu’elles deviennent une infraction criminelle. Personne ne devrait avoir à composer avec les effets dévastateurs de cette pratique criminelle.

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« L’annonce faite aujourd’hui envoie un message clair aux Canadiens, et en particulier aux membres des communautés diversifiées sur le plan du genre et du sexe, que tous ont le droit de vivre librement, d’être eux-mêmes et d’aimer la personne de leur choix et ce, sans jugement. Le financement fourni au Centre for Public Legal Education Alberta et à la Community Legal Education Association of Manitoba permettra de mieux faire connaître au sein des communautés les nouvelles infractions dans le Code criminel relatives aux thérapies de conversion. Nous continuerons de collaborer avec les communautés LGBTQ pour faire du Canada un pays où toutes les personnes LGBTQ peuvent vivre librement, à l’abri de la discrimination. »

L’honorable Randy Boissonnault,
Ministre du Tourisme et ministre associé des Finances

« La vulgarisation juridique permet aux Canadiens de comprendre les lois qui ont une incidence sur leur vie. Ce financement permettra au Centre for Public Legal Education Alberta de faire connaître l’existence de ces changements historiques et positifs apportés au droit au Canada. Nous sommes fiers de contribuer à cet important travail. »

Jeff Surtees, directeur général
The Centre for Public Legal Education Alberta

« La devise de la Community Legal Education Association est la suivante : Les droits non connus ne sont pas de véritables droits! Nous croyons que tous ont le droit de connaître les lois, surtout celles qui ont une incidence directe sur eux. C’est particulièrement le cas pour les personnes les plus vulnérables. »

Mary Troszko, directrice générale
Community Legal Education Association of Manitoba

Faits en bref

  • La loi fédérale visant à criminaliser et à interdire les thérapies de conversion est entrée en vigueur en 2021

  • Selon les résultats de l’enquête Sexe au présent du Centre de recherche communautaire de 2019-2020, 10 % des hommes issus de minorités sexuelles ayant répondu à l’enquête ont été soumis à des pratiques liées à la thérapie de conversion. Les résultats de l’enquête montrent également que les personnes à faible revenu, autochtones, racisées et de diverses identités de genre sont surreprésentées parmi les personnes exposées à la thérapie de conversion.

  • L’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Québec ont adopté des lois abordant divers aspects des thérapies de conversion sur leur territoire. D’autres administrations ont mis en place des mesures non législatives, notamment le Manitoba qui a publié un énoncé de position demandant aux professionnels de la santé de veiller à ce qu’il n’y ait aucune thérapie de conversion sur son territoire.

  • Outre les mesures législatives prévues dans le Code criminel, certaines municipalités canadiennes, comme Vancouver, en Colombie-Britannique; Calgary, Edmonton, St. Albert, le comté de Strathcona, Lethbridge, Wood Buffalo et Spruce Grove, en Alberta; Saskatoon et Regina, en Saskatchewan; et Kingston, en Ontario, ont expressément interdit ces pratiques et la promotion de thérapies de conversion sur leur territoire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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