Remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale à Montréal

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale à Montréal

9 juin 2022 – Montréal (Québec) – ministère de la Justice Canada

Pour faire progresser la réconciliation, il faut s’attaquer à la fois au racisme systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Il est essentiel de soutenir des services de justice communautaire adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones pour parvenir à un changement systémique qui, comme les Canadiens le savent, est nécessaire.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et Ellen Filippelli, directrice générale du Centre de justice des premiers peuples de Montréal (CJPPM), ont annoncé le versement d’un soutien financier pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et pour fournir des services de justice communautaire aux Autochtones à Montréal.

Le programme du CJPPM qui vise l’atteinte d’un modèle de justice autochtone appuie et informe les Autochtones et leur donne des moyens de régler leurs problèmes juridiques et de retrouver un parcours de vie sain, constructif et autonome. Au moyen de ce programme, le CJPPM offre une assistance postpénale Gladue aux membres des communautés afin de les aider à avoir accès à des programmes et à des plans de guérison communautaires appropriés sur le plan culturel. L’assistance postpénale Gladue englobe ce qui suit :

  • cercles de guérison et cérémonies de guérison traditionnelles avec des Aînés;
  • aiguillages et défense des droits pour les clients avec d’autres fournisseurs de services, notamment des mesures de soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie;
  • mesures de soutien pour la réinsertion sociale après le procès;
  • mesures de soutien à la guérison pour les clients dans des situations où la préparation de rapports Gladue ravive des traumatismes passés.

En plus de l’assistance postpénale Gladue, le CJPPM offre une gamme de services de justice communautaire dans les domaines de la prévention, de la déjudiciarisation, de la probation et de la réinsertion sociale, de même que des mesures de soutien et des services pour les victimes. Le programme améliore l’accès à des solutions de rechange pour les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice, et il offre de l’enseignement et de la formation à des intervenants sociojudiciaires qui participent au processus de justice, comme les policiers, les conseillers juridiques, les juges, les agents de probation et de réinsertion sociale et les organisations communautaires.

Pour appuyer ces travaux, le ministère de la Justice Canada verse un financement total de 492 000 $ au CJPPM par l’intermédiaire du Programme de justice autochtone. Cela comprend :

  • 215 000 $ sur 3 ans pour la prestation de services d’assistance postpénale Gladue;
  • 89 500 $ sur 3 ans pour assurer l’intégrité des programmes et soutenir la demande accrue pour des services de justice communautaire;
  • 187 500 $ sur 5 ans (37 500 $ annuellement par la suite) pour soutenir la prestation continue de son programme de justice communautaire.

Une partie de ce financement est fournie dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à accroître l’application des principes de l’arrêt Gladue dans le système de justice pénale afin de traiter les facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones. Cet engagement s’inscrit dans le cadre d’une initiative clé visant à traiter le racisme systémique dans le système de justice pénale dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées du gouvernement du Canada. Cet investissement soutient également les efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation et répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Citations

« Le CJPPM s’efforce de mettre en lumière une vision du partenariat au moyen d’une organisation de justice dévouée dirigée par des Autochtones qui fournit des services communautaires donnant du pouvoir aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Cette organisation offre à nos gens une porte d’entrée sûre pour obtenir du soutien et des renseignements juridiques lorsqu’ils se retrouvent à l’intérieur du système de justice à Tiohtià:ke / Montréal. »

Ellen Filippelli
Directrice générale, Centre de justice des premiers peuples de Montréal

« Les Autochtones sont surreprésentés de façon alarmante dans le système de justice pénale du Canada. En appuyant des services de justice autochtone, comme le programme d’assistance postpénale Gladue, nous contribuons à apporter des changements systémiques afin de lutter contre cette réalité inacceptable. Par ailleurs, le financement des programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones soutiendra nos efforts pour améliorer l’accès à la justice et l’équité dans notre système de justice pénale et pour faire avancer notre travail visant à répondre à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le Mois national de l’histoire autochtone est l’occasion de renouveler notre engagement, en tant que gouvernement et en tant que pays, à faire progresser la réconciliation et à assurer à tous un avenir meilleur, plus sain et plus juste. Le Centre de justice des premiers peuples de Montréal est un partenaire essentiel dans ces efforts. Il fournit des services de justice communautaire holistiques aux Autochtones à Montréal. C’est un aspect essentiel du travail qui doit être fait pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. »

L’honorable Marc Miller, C.P., c.r., député
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • Afin d’aider à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, le gouvernement du Canada a investi, par l’intermédiaire de l’Énoncé économique de l’automne 2020, 49,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des principes de l’arrêt Gladue dans le système de justice partout au Canada, de même que les interventions dirigées par les Autochtones. Le soutien offert au CJPPM pour l’assistance postpénale Gladue fait partie de cet investissement important.

  • La mise en œuvre des principes énoncés dans l’arrêt Gladue dans le système de justice donne suite aux appels à l’action 30, 31 et 38 de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice 5.11, 5.15 et 5.16 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
(613) 992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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