Sensibilisation aux nouvelles infractions liées aux thérapies de conversion dans le Code criminel en Colombie-Britannique

Communiqué de presse

Sensibilisation aux nouvelles infractions liées aux thérapies de conversion dans le Code criminel en Colombie-Britannique

Le 20 juillet 2022 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Ministère de la Justice Canada

La diversité et l’inclusion sont parmi les plus grandes forces du Canada. Tous doivent pouvoir vivre une vie vraie et authentique, sans violence ni discrimination, peu importe qui ils sont ou qui ils aiment.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l’honorable Hedy Fry, députée de Vancouver-Centre, a annoncé qu’un financement a été accordé au Centre de recherche communautaire de Vancouver pour un projet ayant pour but de soutenir la mise en œuvre des modifications législatives visant à criminaliser les thérapies de conversion. Cet organisme fera connaître les nouvelles infractions liées aux thérapies de conversion que l’on trouve dans le Code criminel et il sensibilisera le public à la situation de certaines des personnes les plus vulnérables dans la communauté.

Les thérapies de conversion visent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour qu’elle devienne hétérosexuelle, à modifier son identité de genre pour qu’elle devienne cisgenre ou à modifier son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Elles nuisent aux personnes ayant une sexualité et un genre différents, les stigmatisent davantage et portent atteinte à leur égalité et à leur dignité. Elles reflètent des mythes et des stéréotypes sur les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2+), en particulier le fait que leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre sont mauvaises. Ces pratiques néfastes renforcent également les idées hétéronormatives et cisnormatives, ainsi que la conformité au genre des personnes LGBTQ2+. Les modifications apportées au Code criminel, entrées en vigueur en janvier 2022, ont criminalisé les thérapies de conversion.

Le ministère de la Justice Canada a accordé un total de 100 000 $ à ce projet au titre du Fonds d’aide aux victimes. Cet investissement appuie l’engagement du gouvernement du Canada à protéger tous les Canadiens, peu importe leur âge, contre les méfaits des thérapies de conversion et contre leur commercialisation.

Le financement a permis au Centre de recherche communautaire d’accomplir les tâches suivantes :

  • coordonner une consultation bilingue et une évaluation des besoins pancanadiennes
  • élaborer et diffuser une série de ressources bilingues de vulgarisation et d’information juridiques sur les thérapies de conversion et les infractions liées à ces thérapies au Canada prévues au Code criminel.

Citations

« Trop de Canadiens ont subi une thérapie de conversion et vivent maintenant avec ses effets néfastes. Je salue l’énorme travail accompli par le Centre de recherche communautaire pour aider les survivants des thérapies de conversion à comprendre leurs droits et à trouver des ressources juridiques. En janvier, nous avons interdit les thérapies de conversation et en avons fait une infraction criminelle. Personne ne devrait avoir à faire face aux effets dévastateurs de cette pratique criminelle. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les traumatismes psychologique et physique liés aux thérapies de conversion ont un impact cruel et dévastateur sur les communautés LGBTQ2+ au Canada. Nous avons parcouru un long chemin en matière de droits des personnes LGBTQ2+. Je félicite le Centre de recherche communautaire pour le travail important qu’il accomplit afin de sensibiliser la communauté LGBTQ2+ à cette question. Leur projet est un excellent exemple de la manière dont nous pouvons améliorer l’accès à la justice et renforcer l’autonomie des survivants. »

L’honorable Hedy Fry
Députée de Vancouver-Centre

« Pour prévenir les "thérapies" de conversion, il faut une stratégie globale et communautaire visant à mieux faire connaître et comprendre les préjudices et les traumatismes qu’elles infligent aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, non binaires et de diverses identités de genre (2ELGBTQ+). La criminalisation des "thérapies" de conversion envoie un message fort : changer, nier ou supprimer l’identité ou l’expression des personnes 2ELGBTQ+ est répréhensible, mais nous devons également nous assurer que les communautés sont mieux équipées pour fournir une reconnaissance et un soutien aux personnes 2ELGBTQ+. Ce projet offre une occasion importante de mieux comprendre les lacunes en matière de connaissances et de capacités parmi les principaux intervenants, et de répondre aux besoins de sensibilisation concernant la "thérapie" de conversion et les nouvelles infractions prévues au Code criminel. »

Michael Kwag
Directeur - Échange de connaissances et élaboration de politiques, Colombie-Britannique

Faits en bref

  • La loi fédérale visant à criminaliser les thérapies de conversion est entrée en vigueur en 2022.

  • L’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Québec ont promulgué leurs propres lois traitant de différents aspects liés aux thérapies de conversion dans leur administration. D’autres provinces et territoires ont pris des mesures non législatives, comme le Manitoba, qui a publié un énoncé de position indiquant qu’il s’attend à ce que les professionnels de la santé veillent à ce que les thérapies de conversion ne soient pas pratiquées dans la province.

  • En plus des dispositions du Code criminel, certaines municipalités canadiennes, comme Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton, St. Albert, Strathcona County, Lethbridge, Wood Buffalo et Spruce Grove (Alberta); Saskatoon et Regina (Saskatchewan); et Kingston (Ontario), ont expressément interdit la pratique et la promotion des thérapies de conversion à l’intérieur de leurs limites.

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Personnes-ressources

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Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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