Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 11 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Guy Régimbald, associé chez Gowling WLG à Ottawa, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Régimbald remplace le juge R. LeBlanc, qui a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale le 28 avril 2020.

Citation

« Je souhaite au juge Régimbald beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien les Canadiens en tant que membre de la Cour fédérale. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Guy Régimbald a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et un B.C.L (maîtrise en droit) de l’Université d’Oxford. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2002, au Barreau du Québec en 2007, et au Barreau du Nunavut en 2016.

Le juge Régimbald était le chef national du groupe de pratique du droit administratif chez Gowling WLG, où sa pratique était axée principalement sur les domaines du droit constitutionnel et administratif, du droit autochtone, de la propriété intellectuelle, et du droit fiscal. Il a comparu devant les tribunaux partout au Canada, et notamment dans 26 appels à la Cour suprême du Canada. Avant de se joindre à Gowling WLG, le juge Régimbald a été auxiliaire juridique auprès des honorables juges Rothstein et Major à la Cour suprême du Canada, ainsi qu’auprès du juge Marc Noël (maintenant Juge en Chef) à la Cour d’appel fédérale. Il a également œuvré pour le ministère de la Justice, au sein de la section du droit constitutionnel et du droit administratif, de même qu’au Bureau du Conseil privé du Canada. Il a aussi enseigné le droit constitutionnel, le droit administratif ainsi que le droit international à l’Université d’Ottawa.

Au moment de sa nomination, le juge Régimbald était le Président (Chair) du Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau de l’Association du Barreau canadien, Président sortant (Past Chair) de la section du droit administratif de l’ABC, en plus de siéger au comité de direction de la section du droit constitutionnel et droits de la personne de l’ABC.

Le juge Régimbald est l’auteur de Canadian Administrative Law, de Halsbury’s Administrative Law, de Halsbury’s Constitutional Law – Division of Powers, et le coauteur de The Law of the Canadian Constitution, tous publiés par LexisNexis. Il est aussi coauteur de Supreme Court of Canada Practice, publié par Carswell. Il fut reconnu pour son travail en « Droit Public et Administratif » et en « Droit d’Appel » (Appellate Practice) par la publication Best Lawyers in Canada (avocat de l’année dans les deux catégories), en « Droit Autochtone » et en « Litige – Droit Public » par le Canadian Legal Lexpert Directory, en « Litige : droit public et administratif » par Chambers Canada, et par la publication Managing Intellectual Property dans les domaines du droit d’auteur et des marques de commerces.

Le juge Régimbald et son épouse sont les fiers parents de deux jeunes filles.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 560 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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