Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Le 24 octobre 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Katherine O’Brien, juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. La juge O’Brien remplace la juge L. Hoegg qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er juin 2022.

Citation

« Je souhaite à la juge O’Brien beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membre de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. »

– L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Katherine O’Brien a été nommée à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2019. Elle a obtenu un baccalauréat en génie de l’Université Memorial en 1996 et un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 2002. Parmi les nombreuses bourses et récompenses universitaires qu’elle a reçues en génie et en droit, mentionnons la Médaille du trésorier (2003) du Barreau du Haut-Canada. Elle a fait son stage chez Smart & Biggar à Toronto et a été admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2004.

Au moment de sa nomination à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, la juge O’Brien pratiquait avec son père, au sein du cabinet O’Brien and Associates, depuis près de 16 ans. Elle a servi un large éventail de clients au cours de sa carrière, en particulier dans le milieu des affaires régionales.

Avant de se joindre à la magistrature, la juge O’Brien a donné de la formation au sein de l’organisation Professional Engineers and Geoscientists of Newfoundland and Labrador et a agi comme avocate lors d’une commission publique et comme avocate adjointe lors de deux enquêtes publiques. Elle a été bénévole et membre du conseil d’administration de plusieurs organismes à but non lucratif, notamment présidente de l’East Coast Trail Association et de la Stella’s Circle Foundation.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 565 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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