Mobilisation des partenaires autochtones afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation dans le système de justice canadien

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

1er novembre 2022 – Ottawa (Ontario), Territoire traditionnel algonquin – Ministère de la Justice Canada

La surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale est un problème grave et complexe qui trouve son origine dans le racisme systémique et l’héritage du colonialisme. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à élaborer, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une stratégie en matière de justice autochtone (SJA) reposant sur les expériences vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le lancement d’efforts de mobilisation dirigés par le ministère de la Justice Canada, afin d’orienter l’élaboration de la SJA. Pour entamer ce processus de la bonne façon, la première séance de dialogue a eu lieu avec des Aînés et des Gardiens du savoir inuits, métis et des Premières Nations de l’ensemble du Canada.

Dans un esprit de réconciliation et de respect des droits des Autochtones à l’autodétermination, le ministère de la Justice Canada reconnaît qu’une SJA doit être élaborée en partenariat et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La mobilisation aux fins de la SJA se veut vaste et inclusive, avec la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis titulaires de droits, dont les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques, de même que des organisations autochtones nationales et régionales, des communautés et des particuliers.

Le ministère de la Justice Canada mobilisera également les femmes, les jeunes, les Aînés, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de même que les Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres organisations et groupes autochtones et intervenants du système de justice, et également des représentants des provinces et des territoires.

Ces efforts de mobilisation prendront la forme de séances de dialogue et d’occasions de mobilisation en ligne. Vous trouverez sur la page Web de la SJA du ministère de la Justice Canada des renseignements sur les prochaines étapes de l’élaboration de la SJA. Les particuliers et les organisations peuvent également s’inscrire afin de participer aux séances de dialogue, participer aux activités de mobilisation en ligne et soumettre des commentaires au moyen de la plateforme de mobilisation en ligne relative à la SJA.

La mobilisation des partenaires du ministère de la Justice Canada servira de complément à la mobilisation dirigée par les Autochtones qui est déjà en cours, afin d’orienter l’élaboration de la SJA. À la suite d’un appel de propositions qui a eu lieu en décembre 2021, le ministère de la Justice Canada a octroyé un financement de 11 millions de dollars à 38 groupes autochtones à l’appui d’activités de mobilisation dirigées par des Autochtones jusqu’en 2024. Ce financement provient du budget de 2021, qui prévoyait des investissements pour soutenir les activités de mobilisation dirigées par des Autochtones, de même que la collaboration entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada.

Une collaboration étroite avec nos partenaires autochtones de même qu’avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à l’élaboration de la SJA constitue une occasion d’orienter la création d’un cadre qui respectera et reconnaîtra les droits, cultures et traditions des peuples autochtones au Canada.

Citations

« La Stratégie en matière de justice autochtone doit refléter les réalités des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les obstacles qu’ils rencontrent dans le système de justice canadien si nous voulons remédier au racisme systémique que vivent les Autochtones dans le système. Cette mobilisation appuiera l’élaboration concertée d’une stratégie en matière de justice autochtone, qui sera essentielle pour lutter contre la discrimination systémique envers les peuples autochtones. J’attends avec impatience nos discussions avec les dirigeants et les communautés autochtones et j’ai hâte de constater les résultats de nos efforts de mobilisation. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r. député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • La publication et la mise en œuvre de la SJA n’auront lieu que lorsque les efforts de mobilisation dirigés par le ministère de la Justice Canada et les Autochtones se seront conclus en 2024.

  • En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a reçu le mandat d’élaborer, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones offre un cadre pour la réconciliation, la guérison et la paix ainsi que pour des relations harmonieuses et coopératives fondées sur les principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, de non-discrimination et de bonne foi. Guidé par ces principes, le ministère de la Justice Canada mobilise les partenaires et les communautés autochtones et travaille en partenariat avec eux pour élaborer la SJA.

  • L’élimination des facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones de même que du racisme systémique dans le système de justice pénale fait partie des engagements du gouvernement du Canada énoncés dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L’élaboration de la SJA contribue également aux efforts du gouvernement du Canada visant à faire progresser la réconciliation au Canada et à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Restez branchés

Recherche d'information connexe par mot-clés: Droit | Ministère de la Justice Canada | Canada | Justice | grand public | communiqués de presse

Détails de la page

Date de modification :