L’accès à la justice est une valeur canadienne fondamentale et fait partie intégrante d’une société juste et équitable fondée sur la primauté du droit. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer un accès juste et équitable à la justice aux membres des communautés 2ELGBTQI+ et racisées à l’échelle du pays, ainsi qu’à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques à chacune des étapes du système de justice pénale.

« Pour de trop nombreuses personnes dans le système de justice pénale du Canada, le racisme et la discrimination systémique demeurent encore et toujours des réalités vécues. Nous sommes conscients que les personnes racisées qui sont aussi membres des communautés 2ELGBTQI+ peuvent faire l’objet d’une marginalisation encore plus grande. En offrant du soutien à l’organisme The 519, nous contribuons à apporter des changements systémiques et à aider davantage de personnes de diverses communautés à avoir accès au soutien juridique approprié. Cet investissement soutiendra les efforts que nous déployons pour lutter contre la discrimination systémique envers les membres racisés des communautés 2ELGBTQI+, et pour améliorer l’accès à la justice et l’équité dans notre système de justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« L’organisme The 519 fait un travail essentiel pour les personnes 2ELGBTQI+ ici dans notre communauté. En tant que députée de cette région, et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, je suis ravie de voir notre gouvernement continuer d’agir comme un allié de taille pour la communauté. Cet investissement aura une véritable incidence sur la vie des personnes 2ELGBTQI+ qui bénéficient des services de l’organisme The 519. Je suis convaincue qu’il continuera de tracer la voie à suivre afin de créer une société plus inclusive et progressiste. »

L’honorable Marci Ien
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

« L’organisme The 519 défend depuis longtemps les besoins des personnes 2ELGBTQI+, et nous constatons chaque jour que le fait de se retrouver dans la bureaucratie du système juridique sans un soutien approprié entraîne des répercussions préjudiciables pour le bien-être de ces communautés. Ce financement contribue à nous permettre d’approfondir et d’élargir nos travaux visant à atténuer les obstacles pour les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur et les personnes 2ELGBTQI+ qui accèdent au système de justice. Ce soutien personnalisé permet d’assurer que personne n’est laissé pour compte lorsqu’il est question d’accès à la justice. Merci au ministère de la Justice Canada, à la ministre Ien et au secrétaire parlementaire Gary Anandasangaree pour votre généreux soutien. »

Sebastian Commock, gestionnaire des initiatives juridiques
The 519

« La justice n’existe pas lorsqu’elle n’est pas accessible à tous. Il est important que nous reconnaissions la fragilité de nos propres systèmes juridiques. En tant que personne queer racisée et avocat, je suis ravi d’accroître notre soutien et nos initiatives juridiques à l’intention des populations vulnérables en fournissant des services relativement à des questions concernant principalement les communautés 2ELGBTQI+ racisées afin d’assurer un système de justice plus équitable, inclusif et accessible. Je remercie le ministère de la Justice Canada pour le soutien à l’égard de nos efforts continus et pour le leadership politique de la ministre Ien et du secrétaire parlementaire Gary Anandasangaree et leur partenariat continu relativement à des questions qui ont une incidence sur nos communautés. »

Paul Jonathan Saguil, président du conseil
Conseil d’administration de l’organisme The 519

• Le budget de 2021 prévoyait un financement de 21,5 millions de dollars sur cinq ans pour la communication de renseignements et de ressources juridiques adaptés sur le plan culturel, ainsi que pour le lancement d’un projet pilote sur la prestation de services de conseils juridiques destinés aux communautés racisées à l’échelle du Canada. Cette initiative soutiendra les organismes qui fournissent gratuitement de l’information et de la formation juridiques au public ainsi que les organismes qui offrent des services et des conseils juridiques aux communautés racisées.

• Le budget de 2022 prévoit l’attribution de 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours pour le lancement d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux communautés noires et racisées, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

• Entre 2015 et 2018, les personnes racisées représentaient un peu moins d’un cinquième (17 %) de la population lesbienne, gaie et bisexuelle de 15 ans et plus. Source : Statistique Canada. Tableau 13-10-0817-01 Caractéristiques socioéconomiques de la population lesbienne, gaie et bisexuelle, 2015 à 2018

• Selon une étude qualitative menée en 2021 dans le cadre de l’enquête sur les problèmes d’ordre juridique graves, les participants qui s’identifient comme des personnes 2ELGBTQI+ ont signalé un grand éventail de problèmes juridiques, notamment en ce qui a trait à la discrimination en milieu de travail, et des enjeux en droit de la famille, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droits de la personne, en droit pénal et dans le système carcéral. Les participants ont signalé de la discrimination dans un certain nombre de contextes, dont l’emploi, les systèmes de santé et les établissements d’enseignement. Les résultats portent à croire que les membres de minorités sexuelles n’ont qu’un accès limité à une aide juridique adéquate et qu’en comparaison avec les personnes hétérosexuelles cisgenres, ils rencontrent des obstacles à la justice supplémentaires. Source : rsd_rr2021_lgb-people-in-western-canada-fra.pdf (justice.gc.ca)

Liens connexes

• The 519 (en anglais seulement)
• Le premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada… Bâtir notre avenir, avec fierté
• Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable
• Programme juridique de partenariats et d’innovation

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
(613) 992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Restez branchés

• Suivez le ministère de la Justice Canada sur Twitter, Facebook, YouTube et LinkedIn.
• Suivez le ministre Lametti sur Twitter: @MinJusticeFr
• Abonnez-vous pour recevoir nos communiqués et bien plus au moyen de fils RSS. Pour en savoir plus ou pour vous abonner, consultez le site https://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/rss.html.