Remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au Québec

Communiqué de presse

2 novembre 2022 – La Tuque (Québec) – ministère de la Justice Canada

Afin de faire progresser la réconciliation, il faut soutenir des services de justice communautaire adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones. Cet élément est essentiel pour parvenir à un changement systémique dans notre système de justice.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences, et de l’Industrie, et député de Saint-Maurice–Champlain, et le Grand chef Constant Awashish du Conseil de la Nation Atikamekw ont annoncé des investissements pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et fournir des services de justice communautaire aux Autochtones du Québec.

Le Programme de justice communautaire Atikamekw (PJCA) offre un éventail de services de justice afin de répondre aux besoins particuliers de la Nation Atikamekw à Wemotaci et à Manawan, au Québec. Cela englobe des services dans les domaines de la médiation familiale, du soutien aux victimes, de la prévention, de la déjudiciarisation et de la réinsertion sociale. En offrant des services de justice communautaire adaptés à la culture, dont l’assistance postpénale de Gladue, le PJCA contribue à diminuer les risques de récidive dans la communauté de même que la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au Québec.

Le ministère de la Justice Canada octroie un financement de 908 750 $ sur cinq ans par l’intermédiaire du Programme de justice autochtone au Conseil de la Nation Atikamekw afin de soutenir ses efforts visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Cela comprend :

  • Programme de justice communautaire (PJCA) : 537 500 $ sur cinq ans pour la prestation continue de services de justice communautaire dans le cadre du PJCA, et 181 250 $ sur trois ans pour le financement de l’intégrité des programmes afin de répondre à la demande accrue pour ces services dans la communauté.
  • Assistance postpénale de Gladue offerte dans le cadre du PJCA : 190 000 $ sur trois ans pour soutenir la prestation de l’assistance postpénale de Gladue, et aider à la réinsertion sociale des personnes dans la communauté en toute sécurité et de manière appropriée sur le plan culturel.

L’élimination des facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones de même que du racisme systémique dans le système de justice fait partie des engagements du gouvernement du Canada énoncés dans la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L’annonce d’aujourd’hui soutient également les efforts du Canada visant à faire progresser la réconciliation au Canada et à donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

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Citations

« Grâce aux efforts fournis depuis plusieurs années dans le cadre du Programme de justice réparatrice Atikamekw, la Nation Atikamekw est identifiée comme un modèle dans le domaine de la justice réparatrice. Nos méthodes veulent non seulement rendre justice aux victimes, mais aussi faire en sorte que les délinquants ne récidivent pas et que la judiciarisation des dossiers soit limitée. Le travail n’est pas facile et, pour cette raison, je suis heureux de constater que l’expertise du Conseil de la Nation Atikamekw ainsi que la qualité des gens des services sociaux Atikamekw Onikam sont reconnues. Poursuivons sur la bonne voie. »

Grand chef et président Constant Awashish
Conseil de la Nation Atikamekw

« Les Autochtones sont surreprésentés de façon alarmante dans le système de justice pénale du Canada. En fournissant un soutien à des services de justice autochtone, tels que l’assistance postpénale de Gladue, nous contribuons à apporter des changements systémiques pour mettre fin à cette réalité inacceptable. Ces investissements soutiendront les efforts que nous déployons pour mettre fin à la discrimination systémique envers les Autochtones, et améliorer l’accès à la justice de même que l’équité dans notre système de justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La collaboration et le partenariat avec les organisations autochtones sont essentiels pour faire progresser la réconcliation et transformer la relation entre les peuples autochtones et le système de justice. Le Conseil de la Nation Atikamekw est un partenaire crucial dans les efforts déployés à ces fins et dans la création de collectivités plus saines, dynamiques et sécuritaires au Québec. »

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences, et de l’Industrie, et député de Saint-Maurice–Champlain

Faits en bref

  • Le Conseil de la Nation Atikamekw (C.N.A.) est le représentant officiel de la Nation Atikamekw à l’échelle régionale, nationale et internationale. Le C.N.A. défend les droits et intérêts de la Nation Atikamekw sur les plans social, économique et culturel et en fait la promotion, et il assure la prestation de programmes et de services à l’échelle communautaire.

  • Pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, l’Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement du Canada prévoyait un investissement de 49,3 millions de dollars destiné à soutenir la mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice à l’échelle du Canada, ainsi que des interventions dirigées par les Autochtones. Le financement octroyé au Conseil de la Nation Atikamekw pour ses services d’assistance postpénale par l’intermédiaire du PJCA fait partie de cet investissement.

  • La mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice donne suite aux appels à l’action 30, 31 et 38 de la CVR et aux appels à la justice 5.11, 5.15 et 5.16 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

  • Le Programme de justice autochtone (PJA) du ministère de la Justice Canada soutient les programmes de justice communautaire autochtones qui offrent des solutions de rechange aux processus de justice classiques dans les circonstances appropriées. Les objectifs du programme sont les suivants :

    • aider les Autochtones à assumer de plus grandes responsabilités en ce qui a trait à l’administration de la justice dans leurs collectivités;
    • tenir compte des valeurs autochtones et les intégrer dans le système de justice;
    • contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones dans des collectivités dotées de programmes de justice communautaire financés par le PJA.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
(613) 992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Rejean Nequado
Coordonateur aux communications
Conseil de la Nation Atikamekw
819-676-7139
rnequado@atikamekwsipi.com

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