Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : La prochaine phase d’élaboration conjointe

Le 20 mars 2023 – Ottawa, territoire traditionnel algonquin non cédé – Ministère de la Justice Canada

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones représente une étape historique dans le cheminement collectif du Canada vers la réconciliation – une étape ancrée dans la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La Loi exige que le gouvernement fédéral travaille en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin 1) d’élaborer conjointement un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs de la Déclaration, 2) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration et 3) de rendre compte annuellement de l’avancement de la mise en œuvre. Le plan d’action doit être achevé d’ici juin 2023.  

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le début de la prochaine phase de consultation et de collaboration relative au plan d’action. Cette deuxième étape du processus fait suite à des consultations de plusieurs mois qui ont permis à un vaste éventail de groupes autochtones de faire entendre leurs voix sur la façon de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. 

Dans le cadre de la première phase, qui s’est déroulée de décembre 2021 à décembre 2022, nous avons travaillé en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, leurs gouvernements et leurs organisations représentatives afin de mieux comprendre leurs priorités et élaborer le plan d’action provisoire en conséquence, et commencer à réfléchir conjointement aux mesures à prendre pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration.

Dans le cadre de la deuxième phase qui s’amorce, nous poursuivrons le processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones afin de :

• valider les mesures proposées dans le plan d’action provisoire, et les modifier au besoin;
• cerner les lacunes et les corriger, autant que possible, par la prise de mesures supplémentaires.

Pour accomplir ce travail et faire progresser le processus de consultation et de collaboration, deux documents sont mis à la disposition du public et de nos partenaires autochtones : un rapport intitulé « Ce que nous avons appris à ce jour » et un plan d’action provisoire.

Le rapport Ce que nous avons appris à ce jour fait état des différentes perspectives, thématiques et priorités que les peuples autochtones ont communiquées au cours de la première phase.

Le plan d’action provisoire comprend des mesures qui reflètent bon nombre des priorités et des propositions qui ont été présentées par nos partenaires autochtones dans le cadre de la première phase; ces mesures sont regroupées selon les différents types de droits prévus dans la Loi. Ce plan d’action provisoire servira de point de départ pour l’élaboration conjointe d’un plan d’action détaillé et définitif, qui sera rendu public en juin 2023. Le plan d’action provisoire et le rapport Ce que nous avons appris à ce jour favoriseront également le maintien d’un dialogue continu avec les provinces, les territoires et l’industrie.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les organes de gouvernance, les organisations représentatives et les détenteurs de droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de mettre la touche finale au plan d’action d’ici juin 2023. Le plan d’action constituera un autre grand pas en avant dans le cadre de nos efforts pour assurer le maintien et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones au Canada.