Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

Le 24 avril 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable William T. deWit, juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta à Calgary. Le juge deWit occupe le dernier des trois postes autorisés en vertu de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017.

L’honorable Jane A. Fagnan, juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta à Edmonton. La juge Fagnan remplace la juge R. Khullar (Edmonton), qui a été nommée juge en chef à compter du 25 novembre 2022.

L’honorable April D. Grosse, juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta à Calgary. La juge Grosse remplace la juge E. A. Hughes (Calgary), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 juin 2021.

Lisa Silver, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta à Calgary. La juge Silver remplace le juge W.T. deWit (Calgary), qui a été nommé juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta le 21 avril 2023.

Allison Kuntz, associée chez Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l. à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta à Calgary. La juge Kuntz remplace la juge A.D. Grosse (Calgary), qui a été nommée juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta le 21 avril 2023.

Kent J. Teskey, c.r., associé chez Pringle Chivers Sparks Teskey à Edmonton, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta à Edmonton. Le juge Teskey remplace la juge J. A. Fagnan (Edmonton), qui a été nommée juge d’appel de la Cour d’appel de l’Alberta le 21 avril 2023.

Citation

« Je souhaite aux juges deWit, Fagnan, Grosse, Silver, Kuntz et Teskey beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Alberta en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge William T. deWit a été nommé à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en 2017. Il a obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de l’Alberta en 1994 et a été admis au Barreau de l’Alberta en 1995.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, le juge deWit exerçait depuis 1996 au sein du cabinet Wolch deWit Watts & Wilson, dont il est devenu associé en 2000. Depuis plus de 20 ans, sa pratique était axée sur le droit pénal et les infractions quasi criminelles.

Avant d’entamer une carrière de juriste, le juge deWit a été boxeur olympique et professionnel. Il a notamment remporté une médaille d’or aux Jeux du Commonwealth (1982), un championnat du monde amateur de boxe poids lourds (1983-1984) et une médaille d’argent aux Jeux olympiques (1984).

La juge Jane A. Fagnan parle couramment le français et l’anglais, et a été nommée à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en 2018. Elle a obtenu un baccalauréat en musique de l’Université de l’Alberta en 1986, fait une année du programme de français langue seconde à l’Université Laval en 1987, puis décroché un baccalauréat en droit de l’Université Laval en 1990. Elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1992, puis, en 2011, elle a obtenu une maîtrise en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall avec double concentration en droit pénal et en droit de la santé.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la juge Fagnan était conseillère juridique à la Cour du Banc du Roi d’Edmonton; elle a travaillé sans interruption pour la Cour pendant près de 20 ans. Elle s’est occupée de questions de fond touchant au droit pénal, au droit administratif, au droit de la famille, au droit commercial, au droit des successions et à d’autres domaines du droit. Elle a également participé aux travaux de divers comités de la Cour, créé des ressources éducatives, fourni une assistance linguistique pour des dossiers en français et joué un rôle de premier plan dans l’administration du programme de stage de la Cour.

Au cours de sa carrière juridique, la juge Fagnan a participé activement à la section de recherche de l’Association du Barreau canadien et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta.

La juge April D. Grosse parle couramment le français et l’anglais, et a été nommée à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en 2018. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en 1994 et un baccalauréat en droit en 1997 à l’Université de la Saskatchewan, où elle a reçu la médaille d’or du Barreau de la Saskatchewan. Elle a été admise au Barreau de l’Alberta en 1999.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la juge Grosse travaillait chez Bennett Jones, où elle est devenue associée en 2006 et membre du conseil d’administration du cabinet en 2015. Elle a maintenu une pratique du contentieux diversifiée et acquis une expérience particulière dans les domaines du droit commercial, du droit des successions, du droit du maintien de l’ordre et du droit administratif. Elle a été reconnue par des publications telles que Chambers Global et Lexpert, et a été nommée au palmarès des 25 Canadiennes les plus importantes dans le domaine des litiges de Benchmark.

La juge Grosse s’est engagée à maintenir ses compétences dans les deux langues officielles et a fait du bénévolat au sein d’organismes qui favorisent le bilinguisme. Elle a également fait du bénévolat au sein de la communauté juridique et de la communauté au sens large en jouant un rôle dans l’Association du Barreau de Calgary, de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, du Centre for Professional Legal Education et de la Scarboro Community Association.

La juge Lisa Silver est une fière Calgarienne, pédagogue et bénévole de longue date. Elle a obtenu son baccalauréat ès arts (économie, Université Western Ontario) en 1984, son baccalauréat en droit (Osgoode) en 1987 et sa maîtrise en droit (Université de Calgary) en 2001. Elle est membre des barreaux de l’Ontario (1989) et de l’Alberta (1998).

La juge Silver a commencé sa carrière juridique à Toronto, où elle a fait un stage, puis pratiqué le droit pénal à titre d’avocate plaideuse et d’avocate d’appel, avec Brian Greenspan et David Humphrey. Elle a plaidé des centaines d’appels devant toutes les juridictions. Juge de paix magistrate à temps partiel de 1999 à 2001, elle a repris en parallèle des études de droit pour obtenir sa maîtrise. Elle a créé son propre cabinet de recherche juridique tout en enseignant au Département des études sur la justice de l’Université Mount Royal.

La juge Silver s’est jointe à temps plein à la Faculté de droit de l’Université de Calgary en 2016. Elle y a enseigné la législation, le droit pénal et le droit de la preuve, et dirigé un cours intensif de plaidoirie. Elle a reçu le Prix commémoratif Howard Tidswell pour l’excellence en enseignement en 2016-2017 et le Prix de l’association des étudiants pour l’excellence en enseignement en 2021-2022. Ses intérêts pédagogiques dépassent la salle de classe puisqu’elle participe à la formation des juges, en particulier grâce à son affiliation avec l’Institut national de la magistrature. En tant que professeure, elle a publié des articles sur un large éventail de sujets, notamment la détermination de la peine, la prise de décisions judiciaires, l’admissibilité des preuves d’experts et des médias sociaux, et la formation juridique. Elle est coauteure de Criminal Law Defences, 5^e édition. En tant que blogueuse passionnée, elle tient son propre blogue juridique primé et un balado, et elle a contribué au site Web ABlawg de la Faculté. L’un de ses articles sur ABlawg est devenu le premier billet de blogue de droit pénal à être cité par la Cour suprême du Canada.

La juge Silver exprime son amour profond pour la communauté par le bénévolat, qu’elle pratique dans toutes les facettes de sa vie depuis l’adolescence. Depuis ses études de droit, elle défend avec passion l’accès à la justice, et elle a siégé au conseil d’administration de l’organisme Calgary Legal Guidance. 

La juge Allison Kuntz a grandi à Moose Jaw, en Saskatchewan, puis s’est installée à Calgary, en Alberta, en 2010. Elle a décroché un baccalauréat en interprétation musicale à l’Université de l’Indiana (Bloomington, Indiana), puis un baccalauréat en droit à l’Université Queen’s (Kingston, Ontario). Elle a été reçue au Barreau de l’Ontario en 2004, au Barreau de l’Alberta en 2010 et au Barreau de la Saskatchewan en 2023.

La juge Kuntz a exercé comme avocate spécialisée dans les litiges commerciaux pendant 19 ans, d’abord chez Norton Rose Fulbright s.e.n.c.r.l. et plus récemment chez Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l. Sa pratique commerciale l’a exposée à des questions juridiques dans un large éventail de domaines, notamment le pétrole et le gaz, les produits pharmaceutiques, la construction, les délits, les contrats, la concurrence, la protection des consommateurs, l’arbitrage, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les valeurs mobilières et les plans d’arrangement.

Durant sa pratique en cabinet privé, la juge Kuntz était une mentore enthousiaste et elle participait à la gestion du cabinet. Elle profitait également avec un grand plaisir des possibilités d’enseignement que lui offraient la Legal Education Society of Alberta et l’Advocates' Society. Elle a par ailleurs siégé au conseil d’administration de divers organismes à but non lucratif. En 2022, elle a été nommée par Benchmark Litigation Canada étoile de la plaidoirie dans les domaines de l’arbitrage, des litiges commerciaux généraux, de l’énergie et des recours collectifs. Elle a également été incluse dans le répertoire Best Lawyers in Canada (meilleurs avocats du Canada).

Le juge Kent J. Teskey, c.r., est né et a grandi à Edmonton. Titulaire d’un baccalauréat ès arts et d’un baccalauréat en droit de l’Université de l’Alberta, il a été reçu au Barreau de l’Alberta en 2005.

Le juge Teskey a exercé la profession d’avocat criminaliste dans tout l’Ouest canadien et dans les Territoires du Nord-Ouest pendant toute sa carrière. Après un stage auprès de Peter Royal, c.r., il a pratiqué au sein du cabinet qui deviendra plus tard Royal Teskey Barristers. En 2013, il s’est joint au cabinet Pringle Chivers Sparks Teskey. Il a été nommé conseiller du roi en 2016.

Le juge Teskey a été conseiller du Barreau de l’Alberta de 2015 à 2021; il en a été élu président en 2020. Il a aussi été membre du conseil d’administration de la Schizophrenia Society of Alberta de 2011 à 2020. Enfin, il a occupé le poste de vice-président du conseil d’administration de Legal Aid Alberta, en plus de faire fièrement partie de l’équipe offrant les services pour cet organisme d’aide juridique tout au long de sa carrière.

Le juge Teskey est marié à sa femme Joylyn depuis 20 ans, et ils élèvent ensemble deux enfants attentionnés et intéressants, Griffin et Quinn.