Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 24 avril 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Owen Rees, sous-procureur général adjoint par intérim au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa. Il remplace la juge J. A. Parfett (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er janvier 2023.

Citation

« Je souhaite au juge Rees beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’il servira bien la population de l’Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Owen Rees est né et a grandi à Montréal, au Québec. Titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université McGill, d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s et d’un baccalauréat en droit civil de l’Université d’Oxford, il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2003.

Le juge Rees a commencé sa carrière en tant qu’auxiliaire juridique du juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada. Il a pratiqué le contentieux chez Stockwoods s.e.n.c.r.l. à Toronto et chez Conway Litigation à Ottawa. Entre 2012 et 2015, il a été conseiller juridique principal de la très honorable Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada. À ce titre, il a été le principal conseiller de la juge en chef et a aidé celle-ci dans l’administration de la Cour suprême du Canada, de l’Institut national de la magistrature et du Conseil canadien de la magistrature. Il s’est joint au ministère de la Justice Canada en tant qu’avocat général principal en 2018, puis est devenu sous-procureur général adjoint délégué et sous-procureur général adjoint par intérim au Secteur national du contentieux.

Le juge Rees a été cofondateur et directeur général de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Il a été secrétaire du conseil d’administration de l’Institut national de la magistrature et a siégé au comité des recours collectifs et des causes types d’Aide juridique Ontario. Il a enseigné le droit en tant que chargé de cours à l’Université d’Oxford et en tant que professeur associé à la Faculté de droit Osgoode Hall et à la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Il a reçu de cette dernière le Prix du juge Thomas Cromwell pour son apport distingué au domaine public, en plus de se voir décerner la Médaille du service méritoire du gouverneur général.

Le juge Rees aime passer du temps en famille avec son épouse, Jocelyn, et leurs deux merveilleux enfants d’âge scolaire.

Faits en bref

Depuis novembre 2015, plus de 605 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.
Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Diana Ebadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
343-574-3446
Diana.Ebadi@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :: 2023-04-24