Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

Communiqué de presse

Le 8 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Anne M. Turley, avocate générale principale au ministère de la Justice Canada à Ottawa, est nommée juge de la Cour fédérale. La juge Turley occupera l’un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2019.

Citation

« Je souhaite à la juge Turley beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour fédérale. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Anne M. Turley est née et a grandi à Montréal (Québec). Elle a obtenu un diplôme de premier cycle et un diplôme en droit de l’Université Queen’s. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1993.

La juge Turley a fait carrière pendant 30 ans au ministère de la Justice Canada à Ottawa en tant qu’avocate du contentieux des affaires civiles, et elle a été nommée avocate générale principale en 2009. Dans le cadre de sa vaste pratique du contentieux, elle a plaidé devant toutes les instances judiciaires, en particulier la Cour suprême du Canada et les Cours fédérales, relativement à un large éventail de questions, dont le droit administratif, le droit constitutionnel et les droits de la personne. Elle a également comparu devant des tribunaux administratifs fédéraux et des commissions d’enquête. Elle était l’avocate principale du gouvernement du Canada dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La juge Turley a contribué activement à la formation et au mentorat en droit au ministère de la Justice et dans la communauté juridique élargie. En 2009, elle a mis sur pied une initiative au sein du Ministère afin de soutenir et de former les avocates plaideuses et de leur offrir du mentorat. Elle a été directrice de l’organisme The Advocates’ Society, conseillère en matière de plaidoiries auprès de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême et membre de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures. En octobre 2021, elle a été nommée membre (fellow) de l’American College of Trial Lawyers.

Dans ses temps libres, la juge Turley aime faire du vélo, du yoga et du ski de fond et cuisiner. Elle et son mari sont les fiers parents de deux filles adultes, vivant aux deux extrémités du pays.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 605 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Diana Ebadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
343-574-3446
Diana.Ebadi@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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