Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest

Communiqué de presse

Le 8 mai 2023– Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Sheila M. MacPherson, associée chez Lawson Lundell LLP à Yellowknife, est nommée juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. La juge MacPherson remplace la juge S. Smallwood, qui a été nommée juge en chef à compter du 24 septembre 2022.

Citation

« Je souhaite à la juge MacPherson beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de la Cour suprême. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Sheila M. MacPherson a grandi dans le Nord canadien (à Inuvik et à Frobisher Bay, renommée Iqaluit). Ayant obtenu son diplôme de la faculté de droit Dalhousie en 1987, elle a été admise au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1988. 

À ce jour, la carrière juridique de la juge MacPherson s’est entièrement déroulée dans le Nord canadien; d’abord au sein du cabinet Cooper Johnson (et ses sociétés remplaçantes) puis, après la fusion de ce cabinet avec le cabinet régional Lawson Lundell LLP en 2002, à titre d’associée principale au bureau de Yellowknife de Lawson Lundell. La juge MacPherson assurait la direction de ce bureau tout en pratiquant activement dans le domaine du contentieux des affaires civiles. Pendant plus de 25 ans, elle a agi comme légiste à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Elle a une vaste expérience de la protection de l’enfance et du droit familial dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.

La juge MacPherson a participé de manière active à la réglementation de la profession juridique; elle a exercé deux mandats à la présidence du Barreau des Territoires du Nord-Ouest et été présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Ayant un intérêt marqué pour les droits de la personne, elle a été commissaire de la Commission canadienne des droits de la personne. Passionnée par le mentorat de jeunes avocats, la juge MacPherson a également été membre de comités organisateurs pour la prestation de programmes intensifs de plaidoirie en première instance, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. 

La juge MacPherson est mariée et a le bonheur d’être la mère d’une jeune fille qui étudie actuellement en soins infirmiers.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 605 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Diana Ebadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
343-574-3446
Diana.Ebadi@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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