Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 23 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Laura B. Stewart, associée chez Gowling WLG à Ottawa, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brampton. La juge Stewart remplace le juge G.D. Lemon (Guelph), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 12 décembre 2022. Le juge en chef a transféré la juge C. Petersen (Brampton) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Brampton.

Citation

« Je souhaite à la juge Stewart beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de l’Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »

—L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Laura B. Stewart a grandi à Halifax. Elle est titulaire de diplômes en chimie et en droit de l’Université Dalhousie, ainsi que d’un diplôme en interprétation au piano (ARCT) du Conservatoire royal de musique. Lors de ses études en droit, elle a fait partie de l’équipe gagnante des concours de plaidoirie de la Coupe Gale et du Commonwealth. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1995.

La juge Stewart a exercé le droit dans le domaine du contentieux des affaires civiles chez Gowling WLG, à Ottawa, cabinet dont elle est devenue associée en 2002. Dans le cadre de sa pratique, elle s’est rendue à de nombreux endroits en Ontario, en particulier dans des collectivités de l’Est et du Nord de la province. Elle a pratiqué dans les domaines du droit de la santé, de la défense fondée sur des raisons médicales et de la réglementation des professions, et s’intéresse tout spécialement au droit en matière de santé mentale. 

Active dans le milieu de la défense des intérêts et de l’éducation juridique, la juge Stewart a, à de nombreuses reprises, enseigné le droit substantif et les techniques de plaidoyer dans le cadre de programmes de diverses organisations. Elle a fait partie du conseil d’administration de la Société des plaideurs de 2010 à 2013, et a présidé le Comité directeur sur la défense des intérêts et la pratique en 2012-2013. En 2016, elle a reçu le Prix d’excellence en enseignement de la Société des plaideurs. 

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a nommé plus de 660 juges depuis novembre 2015. L’honorable Arif Virani a fait 37 nominations depuis qu’il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge. 

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité. 

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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