Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 4 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Kerry Lee McVey, procureure de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario à Perth, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa. La juge McVey remplace le juge R. Laliberté (L’Orignal), qui a démissionné le 7 juin 2023 et dont le poste vacant a été transféré à Ottawa.

Citation

« Je souhaite à la juge McVey beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de l’Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »

– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Kerry Lee McVey a grandi à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Après avoir reçu la Médaille du lieutenant-gouverneur et la Médaille du gouverneur général pour son excellence universitaire et son engagement communautaire, elle a obtenu un baccalauréat ès sciences en mathématiques et en informatique à l’Université Acadia en 1999. Après avoir obtenu son diplôme, elle s’est installée à Ottawa, en Ontario, où elle a commencé une carrière dans la conception de logiciels. En 2007, quelques mois seulement après la naissance de son premier enfant, elle a entrepris des études en droit à l’Université d’Ottawa. Tout en élevant sa jeune famille, elle a travaillé comme tutrice en droit criminel et assistante de recherche et a obtenu son diplôme en 2010 (médaille d’argent).

Après avoir obtenu son baccalauréat en droit, la juge McVey a été auxiliaire juridique à la Cour supérieure de justice de l’Ontario (région de l’est), puis à la Cour suprême du Canada, auprès de l’honorable juge Morris J. Fish. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2011 et est devenue procureure adjointe de la Couronne à Ottawa. En 2019, elle s’est jointe au Bureau du directeur des services des procureurs de la Couronne à titre de membre de l’équipe provinciale chargée de la lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet. La juge McVey a donné de nombreux cours au Collège canadien de police sur l’exploitation des enfants sur Internet, ainsi que sur les perquisitions et saisies, et a été codirectrice du programme de cours d’été des procureurs sur la cybercriminalité. En 2022, elle a été nommée procureure de la Couronne pour le comté de Lanark et la ville de Smiths Falls.

Pendant son temps libre, la juge McVey pratique le golf ou passe du temps avec son conjoint, Giuseppe, avec qui elle partage sa vie depuis 17 ans, et leurs deux beaux enfants, Saro et Luca.

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a nommé plus de 675 juges depuis novembre 2015. L’honorable Arif Virani a fait 49 nominations depuis qu’il est ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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