Afin de faire progresser la réconciliation, il faut soutenir la prestation de services de justice communautaires, adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones, et élaborer des politiques fondées sur les expériences vécues par les Autochtones. Ces éléments sont essentiels pour parvenir à un changement systémique dans notre système de justice.

« Le Six Nations Justice Department se réjouit de ce financement et y voit une occasion de continuer à offrir du soutien aux victimes et aux personnes accusées d’un crime à Brantford, à Cayuga, à Hamilton et dans la réserve des Six Nations. Nous continuerons de travailler pour offrir gratuitement des services dans le but d’aider les Autochtones à mieux s’y retrouver dans le système juridique. »

Tim Bucci
Directeur du Six Nations Justice Department

« Il est essentiel d’investir dans les services de justice dirigés par les Autochtones pour faire progresser la réconciliation au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement appuie le Six Nations Justice Department dans son travail visant à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, tant comme victimes que comme délinquants. Ces projets sur l’assistance postpénale Gladue et la formation sur l’aide aux victimes tenant compte des traumatismes contribuent à apporter des changements systémiques à cette réalité inacceptable. »

L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le financement des services de justice dirigés par des Autochtones aide les collectivités à assumer une plus grande responsabilité à l’égard de l’administration de la justice. Ainsi, les Autochtones ont un accès accru à des services de justice communautaire qui sont adaptés sur le plan culturel et qui tiennent compte des expériences vécues par les Autochtones.Le Six Nations Justice Department est un partenaire précieux dans les efforts que déploie notre gouvernement pour réaliser un changement systémique dans le système de justice. »

L’honorable Irek Kusmierczyk
Député de Windsor-Tecumseh

• Les rapports Gladue fournissent des détails sur les facteurs systémiques ou contextuels particuliers qui ont contribué à ce qu’une personne autochtone ait des démêlés avec la justice. Ils peuvent comprendre des renseignements sur les solutions de rechange communautaires à l’incarcération et des aiguillages vers des programmes et des services qui ciblent les causes profondes de la délinquance.

• Le Programme de justice autochtone appuie les programmes autochtones de justice communautaire qui offrent des solutions de rechange aux processus de justice habituels lorsque les circonstances s’y prêtent. Ces programmes aident les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité à l’égard de l’administration de la justice dans leurs collectivités. Ils peuvent offrir des activités qui se déroulent à n’importe quelle étape du processus judiciaire, notamment à l’étape de la prévention, de la déjudiciarisation et de la réinsertion sociale.

• Le Fonds de renforcement des capacités du Programme de justice autochtone aide les collectivités autochtones à acquérir des connaissances et des compétences pour établir et gérer des programmes communautaires. Il aide également les collectivités autochtones à créer un climat de confiance et à établir des partenariats avec le système de justice général.

• En consultation et en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le ministère de la Justice Canada élabore la Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. La phase de la mobilisation aidera à déterminer les principaux enjeux et sujets de préoccupation des Autochtones en ce qui a trait à leur surreprésentation dans le système de justice.

• En 2020-2021, les Autochtones représentaient 32 % de la population carcérale fédérale au Canada, mais seulement 5 % de la population générale. (Sources : Bureau de l’enquêteur correctionnel, Statistiques sur la population et la démographie de Statistique Canada)

• En 2014, 28 % des Autochtones (de 15 ans et plus) ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents, comparativement à 18 % des non-Autochtones. Le taux de victimisation avec violence parmi les Autochtones était plus de deux fois supérieur au taux observé chez les non-Autochtones (163 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 74 pour 1 000 personnes).

• Le taux global de victimisation avec violence chez les femmes autochtones était le double de celui des hommes autochtones et près du triple de celui des femmes non autochtones. Le taux de victimisation avec violence chez les femmes autochtones en 2014 était de 220 incidents avec violence pour 1 000 personnes, tandis que le taux chez les hommes autochtones était de 110 pour 1 000.

• Le Programme de justice autochtone permet de répondre à certains appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, tout particulièrement l’appel à l’action n^o 31 : « Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de procéder à une évaluation et d’établir des sanctions communautaires réalistes qui offriront des solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones, de fournir un financement suffisant et stable à cet égard et de cibler les causes sous-jacentes du comportement délinquant. »

• Le 15 décembre 2023 marque le 8^e anniversaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Le rapport témoigne du courage de tous les survivants et survivantes des pensionnats indiens et de tous les membres des familles touchées qui ont raconté leur histoire. Le rapport comprend 94 appels à l’action visant à faire progresser la réconciliation.

Liens connexes

• Six Nations Justice Department (en anglais seulement)
• Programme de justice autochtone
• Stratégie en matière de justice autochtone
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
• Commission de vérité et réconciliation du Canada

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Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
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613-957-4207
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Tim Bucci
Directeur
Six Nations Justice Department
justice@sixnations.ca
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