Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 22 avril 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada  

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Shannon B. Mason, avocate et directrice du bureau de conflits de l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse à Sydney, est nommée juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Sydney. La juge Mason remplace le juge K.C. Haley (Sydney), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 12 février 2023.  

Citation

« Je souhaite à la juge Mason beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elle servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Shannon B. Mason a obtenu un baccalauréat ès arts, avec spécialisation en sciences politiques et en anglais, de l’Université du Cap-Breton en 2000. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, obtenu en 2003. Elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2004.

La carrière juridique de la juge Mason a débuté en exerçant au cabinet privé H.F. MacIntyre & Associates. En 2005, elle a accepté un poste à l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse où elle a pratiqué le droit de la famille et le droit pénal. En 2014, elle est devenue l’avocate directrice du bureau des conflits de l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse, étant nommée avocate-conseil principale en 2022. Depuis 2014, elle pratiquait presque exclusivement le droit relatif à la protection de l’enfance. Elle a présidé le comité des meilleures pratiques de l’aide juridique de la Nouvelle-Écosse, portant sur le Children and Family Services Act. Elle a comparu devant toutes les instances judiciaires de la Nouvelle-Écosse.

La juge Mason a participé activement à la vie de la communauté juridique. Au moment de sa nomination à la magistrature, elle effectuait son deuxième mandat au sein du conseil de la Nova Scotia Barristers’ Society (NSBS), où elle a également siégé au comité des enquêtes sur les plaintes, au comité des normes professionnelles (droit de la famille) et au comité du Prix de reconnaissance pour services exceptionnels. Elle était une membre active de la Cape Breton Barristers' Society, dont elle a été présidente, siégeant aussi au comité de liaison avec la Division de la famille de la Cour suprême, au comité de collaboration de l’administration des tribunaux et au comité de la bibliothèque.

La juge Mason a été une membre de longue date du conseil d’administration de la Société Elizabeth Fry du Cap-Breton.

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a nommé plus de 715 juges depuis novembre 2015, dont 92 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité. 

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
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613-957-4207
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