Le procureur général du Canada annonce la nomination du nouveau directeur du Service des poursuites pénales du Canada
Communiqué de presse
Le 20 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de George Dolhai à titre de directeur du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). M. Dohai, qui occupait le poste de directeur adjoint de poursuites pénales, succède à Kathleen Roussel, qui était directrice du SPCC depuis 2017.
M. Dolhai a été nommé par la gouverneure générale en conseil sur recommandation du procureur général du Canada. M. Dolhai assumera le rôle de directeur pour un mandat de sept ans, à compter du 21 juin 2024.
Citation
« C’est un plaisir de voir George Dolhai nommé au poste de directeur du Service des poursuites pénales du Canada. Ayant contribué à la mise en place de l’organisation lors de sa création en 2006 et fort de sa vaste expérience en matière de poursuites et de politiques publiques, M. Dolhai apportera la plus grande intégrité et équité à un rôle clé de notre système de justice. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
M. George Dolhai a obtenu son baccalauréat en droit (cum laude) de l’Université Western Ontario. Il a obtenu sa maîtrise en droit de l’Université de Cambridge en 1992.
Après avoir obtenu sa maîtrise, il a occupé le poste de procureur fédéral au ministère de la Justice, où il s’est spécialisé dans la poursuite de litiges criminels courants et complexes. Quelques années plus tard, M. Dolhai a intégré la Section de la politique stratégique en matière de poursuites du ministère à titre d’avocat, conseillant la haute direction sur les questions liées aux politiques de poursuites et aux initiatives législatives en matière de droit pénal.
En 1999, M. Dolhai a assumé le rôle d’avocat-conseil principal du Groupe de la sécurité nationale du ministère de la Justice, où il a fourni des conseils sur les questions portant sur la sécurité nationale. Il a participé à toutes les étapes de l’élaboration, de l’interprétation et de la mise en œuvre de textes législatifs importants, notamment la Loi antiterroriste et la Loi sur le précontrôle.
En 2003, George Dolhai a été promu au poste d’avocat général principal et directeur de la Section de la politique stratégique en matière de poursuites et de la Section des opérations stratégiques du ministère de la Justice, où il a fourni des conseils juridiques au procureur général, au sous-procureur général et aux organismes partenaires, dont la GRC, sur diverses questions liées au droit criminel.
M. Dolhai s’est joint au SPPC lors de sa création en décembre 2006, d’abord comme directeur adjoint des poursuites pénales du Canada par intérim, puis à titre de directeur adjoint en 2012. Il a joué un rôle déterminant dans la mise en place et le fonctionnement de l’organisation, notamment dans l’élaboration et la gestion de la structure de gouvernance du SPPC.
Faits en bref
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Créé en 2006, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions aux lois fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes chargés de l’application de la loi.
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Le SPPC sert l’intérêt public et contribue à faire du Canada un pays sécuritaire et juste en menant des poursuites de manière équitable, impartiale et indépendante, tout en protégeant les droits de chaque personne.
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Dans le cadre de l’exercice des attributions décrites dans le mandat su SPCC, le directeur des poursuites pénales est le sous-procureur général du Canada.
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Le directeur est nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans. Son mandat ne peut être renouvelé. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
Personnes-ressources
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