Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Communiqué de presse
Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
L’honorable Peter H. Edelmann, juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Edelmann remplace le juge P. Willcock, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 19 juin 2024.
Scott Morishita, avocat associé à Rice Harbut Elliott LLP à Vancouver, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. Le juge Morishita remplace le juge P.H. Edelmann (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à compter du 25 octobre 2024.
Citation
« Je souhaite aux juges Edelmann et Morishita beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »
— L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
Le juge Peter H. Edelmann est parfaitement bilingue et a été nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2019. Après avoir obtenu un diplôme de premier cycle en littérature française et en philosophie de l’Université de Toronto, il a poursuivi des études supérieures à l’Université de la Colombie-Britannique. En 2004, il a obtenu un baccalauréat en droit et un diplôme en droit civil de l’Université McGill. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 2005.
Avant sa nomination à la magistrature de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2019, le juge Edelmann a été associé chez Edelmann and Company, un cabinet d’avocats reconnu dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés à Vancouver. Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat exerçant seul, principalement dans le domaine de la défense pénale, dans une pratique qui a fini par comprendre les domaines de la sécurité nationale, l’extradition et le droit de l’immigration et des réfugiés.
Le juge Edelmann a plaidé devant des tribunaux fédéraux et provinciaux de toutes les instances, ainsi que devant les diverses sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Il a été un membre actif de la Section de l’immigration de l’Association du Barreau canadien et a siégé au comité du contentieux du Conseil canadien pour les réfugiés. Il a comparu régulièrement devant des comités parlementaires et devant la Cour suprême du Canada.
Le juge Scott Moroshita est né et a grandi à Richmond. Il est Canadien japonais et un fier membre de la communauté 2ESLGBTQIA+. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Victoria. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 2007.
Le juge Morishita a été avocat associé au sein du cabinet Rice Harbut Elliott LLP, où il a représenté des demandeurs dans le cadre de réclamations pour préjudices corporels. Auparavant, il a été conseiller juridique à la Municipal Insurance Association of British Columbia, où il a représenté des administrations locales dans de divers types de réclamations en responsabilité. Il a travaillé en tant qu’avocat plaidant et a représenté un large éventail de clients, notamment les individus, les sociétés d’assurances et des administrations locales.
Le juge Morishita est un bénévole passionné et un ardent défenseur de la santé mentale des avocats et avocates. Il a donné de son temps à de nombreuses organisations juridiques en tant que président de l’Association du Barreau canadien, direction générale de la Colombie-Britannique pour le mandat de 2023 à 2024, et en tant que représentant de la Law Society of British Columbia au Conseil transitoire des professions juridiques de la Colombie-Britannique. Il a également été membre du conseil d’administration de la Continuing Legal Education Society of B.C. et membre actif de la Federation of Asian Canadian Lawyers (C.-B.).
Faits en bref
-
Le gouvernement du Canada a nommé plus de 790 juges depuis novembre 2015, dont 163 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
-
Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
-
Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
-
Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
-
À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
-
Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
-
Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
Personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca
Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca