Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario
Communiqué de presse
Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
Lisa A. Wannamaker, procureure adjointe de la Couronne au ministère du Procureur général de l’Ontario à Peterborough, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Lindsay. La juge Wannamaker remplace le juge D.S. Gunsolus (Lindsay), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 28 mars 2022.
Robin A. Bellows, avocate exerçant seule à Huntsville, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Parry Sound. La juge Bellows remplace la juge J. Stothart (Parry Sound), qui sera transférée à Sudbury après la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle juge. En raison de transferts judiciaires internes effectués par le juge en chef, le poste vacant est situé à Parry Sound.
Citation
« Je souhaite aux juges Wannamaker et Bellows beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’elles serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
La juge Lisa A. Wannamaker a grandi à Peterborough. Elle a obtenu un diplôme en sciences politiques et en économie à l’Université de Waterloo, après quoi elle a voyagé et vécu à l’étranger, en Irlande. Elle a ensuite fait des études en droit à l’Université Queen’s. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2005.
La juge Wannamaker a travaillé au sein du cabinet Osler Hoskin & Harcourt LLP et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Elle s’est jointe au bureau du procureur de la Couronne d’Etobicoke en 2006 et au bureau de Peterborough en 2012. Elle s’est occupée de poursuites complexes devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice, notamment dans des affaires d’homicides, d’agressions sexuelles et de délinquants dangereux. Elle a souvent participé à des activités de formation pour d’autres procureurs et a fait des présentations aux services de police de toute la province sur des questions de recherche, d’expertise et de déclarations. Elle a été directrice annuelle de l’école des procureurs de la Couronne en matière de preuve d’expert. Elle a également enseigné dans le cadre du programme de sciences médico-légales à l’Université Trent.
La juge Wannamaker est très engagée dans sa communauté. Elle a siégé au conseil d’administration des Grands Frères et Grandes Sœurs de Peterborough, et a travaillé comme gestionnaire et annonceuse de match pour l’organisation de football des Wolverines de Peterborough et la ligue mineure de football des Kinsmen. En outre, elle a été maître de stage et mentore pour de jeunes avocats et avocates. Elle a aussi fait du bénévolat pour des groupes d’étudiants et pour le Réseau ontarien d’éducation juridique.
La juge Wannamaker aime voyager avec ses proches et passer du temps au lac et sur les terrains de football, avec ses deux merveilleux enfants et son chien.
La juge Robin A. Bellows est née à Toronto et a passé la plupart de ses années de formation à Terre-Neuve. Elle a commencé ses études de premier cycle à l’Université Memorial de Terre-Neuve. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec mention au Trinity College de l’Université de Toronto en 2003 avant d’obtenir un baccalauréat en droit à l’Osgoode Hall Law School en 2006. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2007.
La juge Bellows a commencé à pratiquer en défense pénale en 2007 à Muskoka, où elle a travaillé seule et en tant qu’avocate de service pendant 10 ans. En 2017, elle est devenue représentante du Service des poursuites pénales du Canada pour Parry Sound. En 2023, elle a été nommée juge suppléante per diem de la Cour des petites créances.
La juge Bellows siège au conseil d’administration de la Muskoka Law Association depuis 2008 et en est devenue la présidente en 2020. En outre, elle est présidente de l’association juridique de Parry Sound depuis 2021. Pendant plusieurs années, elle a eu le bonheur et le privilège d’entraîner l’équipe de procès simulés des écoles secondaires de Bracebridge et de Muskoka Lakes. En dehors de ses activités juridiques, elle a mis ses talents créatifs au service de la communauté théâtrale de Muskoka, en créant des costumes et des accessoires pour des productions locales.
La juge Bellows est également une artiste pratiquant l’aquarelle, une joueuse passionnée de jeux de société de haute stratégie et une mère aimante de deux enfants brillants et attentionnés.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a nommé plus de 790 juges depuis novembre 2015, dont 163 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
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À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
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