Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable D. Shane Russell, juge en chef adjoint de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse à Sydney, est nommé juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Sydney. Le juge Russell remplace la juge R. Gogan (Sydney), qui a été nommée juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse à compter du 19 février 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Russell beaucoup de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’il servira bien la population de la Nouvelle-Écosse en tant que membre de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. »

– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge D. Shane Russell est né et a grandi à North Sydney. Il est diplômé de la Robson Hall Law School de l’Université du Manitoba en 2003 et est titulaire d’un baccalauréat en sciences avec spécialisation en psychologie de l’Université de Dalhousie. Il a été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2004.

Le juge Russell a été nommé juge en chef adjoint de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse en février 2024. Avant sa nomination au poste de juge de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse en 2021, il a pratiqué le droit pendant 17 ans en tant que procureur de la Couronne au Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse. Il a été coprocureur dans le cadre de l’enquête sur les décès dans l’affaire Desmond. En tant que procureur principal de la Couronne, il a régulièrement mené de nombreuses poursuites complexes et très médiatisées en matière de violence entre partenaires intimes, de violence sexuelle, d’invasion de domicile et d’homicide.

Le juge Russell a été membre du conseil du barreau de la Nova Scotia Barristers' Society, du comité sur l’équité entre les sexes et du comité de liaison avec la Cour provinciale. Il a également été président de la Cape Breton Barristers' Society et de la Nova Scotia Crown Attorneys' Association.

Le juge Russell est marié à Nicole Russell, également originaire de North Sydney. Il est le fier frère aîné de Trevor Russell et Nadine Russell-Wadden.

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a nommé plus de 790 juges depuis novembre 2015, dont 163 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.

  • Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.

  • Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.

  • À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

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Directrice adjointe, Communications
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613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
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