Le ministre de la Justice se joint à la Table ronde mondiale de l’OCDE pour promouvoir la démocratie et l’égalité d’accès à la justice
Communiqué de presse
Le 10 octobre 2024 — Ottawa (Ontario) — Ministère de la Justice Canada
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien, en harmonie avec le respect de la primauté du droit dans notre pays. Le ministère de la Justice reste engagé à jouer un rôle de premier plan dans la promotion d’une approche de la justice et du droit centrée sur les personnes, notamment par l’entremise de ses relations internationales.
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont joints à des délégations du monde entier, à l’occasion de la Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’égalité d’accès à la justice de 2024, organisée conjointement par le ministère de la Justice Canada et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).
Cette table ronde de deux jours a réuni plus d’une centaine d’émissaires en provenance des pays membres et partenaires de l’OCDE, du monde universitaire et de la société civile, ainsi que des porte-parole d’organisations internationales, régionales et universitaires liés au secteur juridique. Les discussions ont appuyé la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil sur l’accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes de 2023 de l’OCDE et ses composantes essentielles, qui comprennent : créer un objectif et une culture dans le secteur de la justice qui placent les personnes au cœur des interventions en justice; concevoir et fournir des services de justice centrés sur les personnes; mettre en place une structure de gouvernance favorable; habiliter les personnes à être informées et à participer; et s’engager en faveur d’une planification, d’un suivi, d’une évaluation et d’une responsabilisation fondés sur des données probantes.
La Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’égalité d’accès à la justice fait partie d’une série d’échanges de connaissances sur la justice centrée sur les personnes, au plus haut niveau de gouvernement. Dans le cadre de l’Initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie, la Table ronde de l’OCDE de 2024 vise à faire avancer la justice centrée sur les personnes, à renforcer la démocratie et la confiance du public, à favoriser la prospérité et à participer à l’atteinte de l’objectif de développement durable 16 sur la promotion de la primauté du droit et l’égalité d’accès à la justice pour toutes les personnes. Dans le prolongement des tables rondes précédentes, cet événement a permis d’explorer des mesures et des stratégies pour rapprocher la justice des communautés de manière pratique, inclusive et compatissante. Pour ce faire, les délégations ont échangé sur leurs expériences et sur les défis liés à la mise en œuvre de différents parcours de justice et d’innovation afin de sensibiliser les gens et de leur permettre de résoudre leurs problèmes de justice quotidiens.
Citations
« L’accès à la justice est un élément fondamental de tout système de justice sain et un pilier important de la démocratie. Cette table ronde nous aide à mieux comprendre le rôle de la justice et de la primauté du droit dans la promotion de ces principes clés. Le Canada continuera à se concentrer sur la mise en place de systèmes judiciaires mieux adaptés et plus inclusifs, tout en veillant à ce que le secteur de la justice soit en mesure de répondre aux défis mondiaux. Nous avançons dans la bonne direction pour atteindre nos objectifs d’accès à la justice, y compris la pleine réalisation de l’objectif de développement durable 16. »
L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
« Les discussions des deux derniers jours ont réaffirmé l’importance cruciale de la primauté du droit et d’une justice axée sur les personnes, dont le Canada est un champion, en particulier dans le contexte des pressions croissantes qui s’exercent sur la démocratie. L’OCDE, notamment par l’intermédiaire de son initiative pour renforcer la démocratie, a joué un rôle déterminant dans le soutien apporté aux pays afin que les systèmes de justice deviennent mieux adaptés, plus accessibles et davantage axés sur les personnes. Les résultats de cette table ronde serviront à développer une boîte à outils pour aider les responsables des politiques à mettre en œuvre la Recommandation de l’OCDE et ils alimenteront les efforts mondiaux, dont le prochain Forum mondial de l’OCDE sur l’instauration de la confiance et le renforcement de la démocratie et le Forum politique de haut niveau 2025 de l’ONU, alors que nous travaillons à la création d’un avenir où la justice est au service de toutes les personnes.»
Elsa Pilichowski
Directrice de la gouvernance publique, OCDE
Faits en bref
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La table ronde annuelle de l’OCDE est la principale réunion internationale des gouvernements, des protagonistes du secteur de la justice et des partenaires pour échanger de l’information et des perspectives en matière de justice à l’échelle mondiale.
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La Recommandation de l’OCDE sur l’accès à la justice est un outil important pour soutenir les pays dans leurs efforts visant à promouvoir des systèmes de justice transparents, adaptés et inclusifs. Les efforts qui découlent de leur travail favoriseront les engagements liés à la justice et l’apprentissage par les pairs afin de faire progresser l’ouverture des gouvernements, l’ouverture de la justice et l’égalité d’accès à la justice.
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Aux suites de l’adoption de la Recommandation en 2023, l’OCDE et ses partenaires élaborent des outils pratiques, y compris des exemples concrets d’initiatives et de pratiques prometteuses, que les pays pourraient utiliser pour soutenir leur mise en œuvre de la Recommandation sur l’accès à la justice.
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