Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
Communiqué de presse
Le 29 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d’assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
L’honorable Glen L.C. Noel, juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John’s, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Le juge Noel remplace le juge W.H. Goodridge, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre 2024.
Dean A. Porter, associé au sein du cabinet Poole Althouse à Corner Brook, est nommé juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale, à St. John’s. Le juge Porter remplace le juge R.P. Stack (St. John’s), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 26 novembre 2024.
Citation
« Je souhaite aux juges Noel et Porter beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membres de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. »
– L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographies
Le juge Glen L.C. Noel a obtenu un baccalauréat de l’Université Memorial en 1987 et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1990. Il a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1991.
Avant sa nomination à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2019, le juge Noel avait passé toute sa carrière au sein du cabinet Cox & Palmer et des cabinets qui l’ont précédé. Il a exercé dans les domaines des litiges civils, du règlement extrajudiciaire des différends et de la plaidoirie en appel, et il a notamment comparu devant la Cour suprême du Canada. Il a constamment été considéré par ses pairs comme un avocat de premier rang dans les domaines du droit des assurances, des litiges en assurance des entreprises et du droit des lésions corporelles. Il avait été nommé conseiller du roi en 2018.
Le juge Noel a joué un rôle important au sein de la profession et de la communauté juridiques, et il a été président du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans le cadre d’autres activités communautaires, il a été membre du comité constitutionnel de Hockey Newfoundland and Labrador et de la direction de la St. John’s Minor Hockey Association, ainsi qu’avocat honoraire de la Société canadienne du cancer (Terre-Neuve-et-Labrador).
Le juge Dean A. Porter a grandi à Terre-Neuve-et-Labrador. Il a obtenu un baccalauréat de l’Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse, en 1998. Il a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1999.
Le juge Porter a débuté sa carrière au cabinet O’Dea Earle à St. John’s en tant qu’avocat plaidant avant de revenir à Corner Brook, en 2001, où il a exercé au sein du cabinet Poole Althouse jusqu’à sa nomination à la magistrature.
Le juge Porter a fait partie de divers conseils et comités d’organisations à but non lucratif et, plus récemment, du conseil d’administration de la fondation de l’hôpital local. En 2022, ses collègues l’ont élu conseiller du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le juge Porter et sa femme, Jennifer, ont deux enfants : Brooke et Jack.
Faits en bref
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Le gouvernement du Canada a nommé plus de 805 juges depuis novembre 2015, dont 178 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
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Afin de fournir un appui aux cours et d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l’impôt. Si l’on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
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Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d’intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
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Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
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À l’échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
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Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.
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Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.
Personnes-ressources
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