Renforcement de l’appui à l’accès aux services de justice dans les deux langues officielles en Ontario

Communiqué de presse

Le 15 novembre 2024 — Ottawa (Ontario) — Ministère de la Justice Canada

L’accès à la justice — qui comprend l’accès aux connaissances, aux ressources et aux services nécessaires pour que les gens puissent régler efficacement leurs questions juridiques — est essentiel pour accroître la confiance que la population canadienne accorde à son système de justice. En améliorant la capacité des organismes à offrir des services juridiques en français et en anglais dans tout le pays, le gouvernement du Canada appuie les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la résolution de leurs problèmes juridiques.

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, députée d’Ottawa—Vanier, au nom de l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l’octroi de 68 589 $ sur un an (2024-2025) par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour appuyer le Collège La Cité dans la prestation de services à la population francophone de l’Ontario.

Les fonds annoncés aujourd’hui appuient une « Étude de faisabilité pour pallier la pénurie d’adjoints juridiques dans les communautés francophones en situation minoritaire ». Ces fonds aideront le Collège La Cité à évaluer comment le programme existant d’adjoint juridique en français du collège peut servir à combler les pénuries de main-d’œuvre en Ontario et dans les autres provinces où vivent des communautés minoritaires francophones. Ces fonds permettront également au Collège La Cité d’évaluer comment la formation peut être adaptée et élargie pour répondre aux besoins des systèmes juridiques provinciaux à travers le Canada. L’étude de l’état actuel de l’administration de la justice permettra de déterminer des mesures concrètes afin de remédier à cette pénurie d’adjoints et d’ajointes juridiques francophones, d’améliorer les services aux francophones et d’accroître l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour l’ensemble de la population canadienne.

Avec 180 programmes postsecondaires, le Collège La Cité est le plus grand collège francophone d’arts appliqués et de technologies de l’Ontario. Depuis 1990, La Cité offre une formation d’adjoint juridique d’une durée de deux ans. La formation prépare les personnes diplômées à la préparation de documents juridiques, à la recherche juridique, au soutien comptable d’un cabinet d’avocats, à la rédaction de documents et de plaidoiries en droit de la famille. Les parajuristes peuvent aussi constituer une option abordable pour les personnes ayant besoin de services juridiques ou de représentation.

Citations

« Notre gouvernement s’efforce à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles à travers le pays, afin que la population canadienne puisse avoir accès au système de justice dans l’une ou l’autre langue. Grâce à des partenaires comme le Collège La Cité et à leurs idées novatrices, nous réalisons d’importants progrès. Le financement que nous avons annoncé aujourd’hui permettra de faire progresser les efforts visant à offrir des services juridiques abordables aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’ensemble de l’Ontario et du Canada. »

L’honorable Arif Virani, C.P., député.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le financement accordé au Collège La Cité servira à un projet d’un an pour étudier la pénurie d’adjoints et d’ajointes juridiques dans les communautés francophones en situation minoritaire. L’avancement des connaissances dans ce domaine permettra de répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. »

L’honorable Mona Fortier, députée
Ottawa—Vanier (Ontario)

« Le Collège La Cité accueille avec enthousiasme le soutien financier de Justice Canada qui permet au Collège d’effectuer une étude afin de mieux cerner les divers besoins et de dresser un portrait plus large des ressources francophones essentielles dans notre système de justice, particulièrement dans le domaine d’adjoint.e juridique. Nous croyons que l’élargissement de la livraison de ce programme pourrait contribuer à accroître la disponibilité de services en français dans les régions et les provinces en situation minoritaire. Si le résultat de cette étude s’avère concluant, le Collège souhaite travailler avec ses partenaires collégiaux des autres provinces et territoires pour donner aux francophones, peu importe où ils se trouvent, des services juridiques de qualité dans leur langue. »

Lynn Casimiro
Présidente-directrice générale, Collège La Cité

Faits en bref

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada permet aux organismes sans but lucratif, aux établissements d’enseignement et aux partenaires provinciaux et territoriaux de répondre aux besoins des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada.
Les activités et les projets entrepris dans le cadre du fonds reflètent l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais en renforçant la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, en appuyant leur épanouissement, en tenant compte de leur caractère unique, de leur diversité et de leurs apports historiques et culturels à la société canadienne, ainsi qu’en favorisant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais.
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fait partie du Plan d’action pour les langues officielles du Canada.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Directrice adjointe, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
chantalle.aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Lysiane Daval
Conseillère en communications et relations publiques
Collège La Cité
613-227-3532
ldaval@lacitec.on.ca
www.collegelacite.ca

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Date de modification :: 2024-11-15