Renforcer l’appui aux services d’accès à la justice dans les deux langues officielles au Québec

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 19 novembre 2024 – Montréal (Québec) – Ministère de la Justice Canada

L’accès à la justice est primordial pour accroître la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur système de justice. En améliorant la capacité des organisations à offrir des services juridiques en français et en anglais dans l’ensemble du pays, le gouvernement du Canada continue de respecter son engagement de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, député de Laurier—Sainte-Marie, au nom de l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé l’octroi de 149 950 $ sur deux ans (2024-2026) pour appuyer la Clinique pour la justice migrante (CJM) dans sa prestation de services juridiques aux personnes migrantes à statut précaire d’expression anglaise au Québec.

Le financement annoncé aujourd’hui, par l’entremise du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, appuie le projet « Trousse à outils pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ». Ces fonds soutiennent la CJM dans la réalisation de diverses activités offertes en anglais, notamment :

  • une trousse d’information et des ateliers pour aider les personnes migrantes à statut précaire dans leurs démarches pour effectuer une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire;
  • un cours pour les étudiants universitaires anglophones qui se préparent à une carrière dans le domaine de la justice afin qu’ils développent les aptitudes nécessaires pour aider les demandeurs de résidence permanente pour considérations humanitaires.

Par le développement d’outils d’information juridique en langage clair et de ressources d’accompagnement sociojuridique en anglais, la CJM pourra répondre aux besoins d’une clientèle vulnérable et dont la barrière de la langue présente un obstacle dans l’accès à la justice.

La CJM est une clinique juridique communautaire à but non lucratif qui défend les droits civils, politiques et socio-économiques des personnes migrantes à statut précaire, en offrant des services juridiques et en soutenant diverses activités de mobilisation.

Citations

« Le gouvernement appuie fièrement des partenaires comme la Clinique pour la justice migrante qui permettent d’améliorer l’accès à la justice pour des communautés de langue officielle en situation minoritaire ayant besoin d’une expertise spécifique et d’un soutien adapté. Grâce à ce projet, des personnes migrantes à statut précaire pourront accéder à du soutien juridique dans la langue officielle de leur choix dans la province du Québec. »

L’honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Lorsque des organismes comme la Clinique pour la justice migrante obtiennent le soutien nécessaire, ils peuvent faciliter l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire à des services de vulgarisation et d’information juridiques. Ce financement permet d’offrir à des personnes migrantes d’expression anglaise l’accès à un plus grand nombre de ressources fiables et d’informations pertinentes qui sont essentielles dans la poursuite et le succès de leurs démarches juridiques. »

L’honorable Steven Guilbeault
Député de Laurier—Sainte-Marie et ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« La Clinique pour la justice migrante tient à remercier le Ministère de la Justice Canada pour son financement relativement à notre projet intitulé Tool kit to apply for permanent residence from within Canada on humanitarian and compassionate grounds. Ce projet permettra à plusieurs personnes et familles, parlant l’anglais au Québec, vulnérables, d’obtenir un soutien concret qui répond à un enjeu réel pour ces personnes. »

Annick Legault
Avocate, Clinique pour la justice migrante

Faits en bref

  • Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du ministère de la Justice Canada fournit du financement à des organisations à but non lucratif, à des établissements d’enseignement et à des partenaires provinciaux et territoriaux afin qu’ils répondent aux besoins de communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones et anglophones partout au Canada.

  • Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui corroborent les engagements du gouvernement du Canada à promouvoir l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Ils favorisent l’épanouissement des communautés minoritaires francophones et anglophones et appuient leur développement, en tenant compte de leur caractère unique, de leur diversité et de leurs contributions historiques et culturelles à la société canadienne. Ils favorisent également la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais.

  • Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fait partie du Plan d’action pour les langues officielles du Canada.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Directrice associée, Communications
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
chantalle.aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

Annick Legault
Avocate
Clinique pour la justice migrante
514-777-1754
a.legault@cjm-mjc.org

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