Allocution du ministre Fraser à la cérémonie d’ouverture de la rentrée judiciaire au 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada

Ottawa (Ontario)

Le 6 octobre 2025

Le texte prononcé fait foi.

Merci. Monsieur le Juge en chef, estimés juges de la Cour suprême du Canada, distingués invités.

Vous avez commencé en demandant à l’assemblée : qui, parmi vous, était ici pour la rentrée judiciaire il y a près de quatre décennies? Je regrette de vous informer que, à l’époque, j’apprenais à marcher. Néanmoins, je suis content d’être ici aujourd’hui.

Je ne peux pas m’empêcher de penser à quel point ma présence est modeste en comparaison de la grandeur de l’institution que nous sommes venus célébrer.

Aujourd’hui, nous célébrons un anniversaire qui est très important dans l’histoire de cette institution, mais en même temps c’est très important dans l’histoire de notre pays.

Vous savez, les gouvernements se sont succédé au fil de notre histoire, mais la Cour est demeurée stable pendant presque la totalité de l’histoire du Canada.

La Cour était déjà là lorsque la première femme à pratiquer la médecine au pays a reçu son permis d’exercice, en 1880. Elle était déjà là lorsque le dernier crampon a été enfoncé, marquant l’achèvement du chemin de fer transcontinental. Elle a été témoin de nombreux moments de gloire nationale, des grandes guerres du siècle dernier, de la Série du siècle en 1972, de l’avènement de héros nationaux comme Terry Fox et son Marathon de l’espoir et, plus récemment, de difficultés, voire d’une pandémie mondiale.

Mais, à mon avis, ce qui l’emporte sur l’histoire dont la Cour a été témoin, c’est l’histoire que la Cour a contribué à façonner au fil du temps. Je repense à ma première année comme étudiant en droit. À la vénération que nous vouions, mes collègues de classe et moi, à cette institution. Même si nous connaissions les affaires par leur nom, c’est seulement une fois que je suis devenu député que j’ai pris la pleine mesure de l’importance des valeurs qui sous-tendent celles-ci.

Lorsque nous entendions le nom de Roncarelli, nous ne comprenions pas nécessairement tout ce que cela représentait à l’époque. Pourtant, la notion de primauté du droit est la trame du tissu social de notre nation. Je songe aux principes de la démocratie défendus par la Cour dans bon nombre de ses arrêts, lesquels ont garanti que tout le monde dans le pays a voix au chapitre quand vient le temps d’élire les décideurs.

Je pense au cadre dans lequel nous fonctionnons, à la compréhension du rôle des provinces et territoires et du gouvernement fédéral, qui travaillent de concert. Et, surtout, je pense au grand nombre d’affaires dans lesquelles la Cour a reconnu et confirmé les droits inhérents et les droits issus de traités des peuples autochtones, qui représentent un élément clé de notre pays, et dans lesquelles la Cour a reconnu que tous les gens sont égaux devant la loi, sans égard à la couleur de leur peau, au dieu à qui ils adressent leurs prières ou à la personne qu’ils aiment.

C’est important de réfléchir à notre histoire, mais, à mon avis, nous devrions passer autant de temps à réfléchir à l’avenir de la Cour.

Quand je regarde l’avenir de notre pays, j’ai beaucoup d’inquiétude. La raison est simple. Notre démocratie n’est pas certaine. Si nous voulons avoir la démocratie pour les prochaines générations, il est essentiel aujourd’hui de travailler plus fort pour défendre notre pays, défendre l’indépendance de cette institution, défendre la loi en général.

Trop souvent, des normes que nous avons considérées comme sacrées durant des décennies finissent, à différents endroits dans le monde, par s’effriter lentement.

Sur la scène mondiale, des relations commerciales que nous tenions pour acquises se distendent. Des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies défient ouvertement certaines des normes que nous avions jugées inviolables : l’intégrité territoriale, la souveraineté des nations, l’autodétermination des peuples.

Il est facile de voir la tentation des acteurs politiques, à l’étranger comme au Canada, de céder aux appels à retirer les droits d’une autre personne, à affaiblir nos institutions dans un élan d’opportunisme politique.

Il est très, très facile de retirer les droits d’autres personnes. Mais il est beaucoup plus difficile – et d’autant plus important – de défendre ardemment la nécessité du droit de protéger les personnes qui n’ont pas de voix pour le faire elles-mêmes.

En cas de déclin de la démocratie, l’antidote ne se trouvera pas nécessairement dans l’autre chambre sur la Colline du Parlement, mais plutôt dans les lois, qui se fondent sur les valeurs qui nous sont chères.

Si nous nous attendons à ce qu’une autre personne fasse le travail pour nous, nous commettons une énorme erreur. C’est à nous – les élus, les juges de la Cour suprême et la population canadienne ordinaire – que revient la responsabilité de résister et de prendre en main notre démocratie.

Je crains que nous ne succombions un jour à la lente érosion de nos droits, jusqu’à leur disparition complète, jusqu’au moment où plus personne ne sera là pour les défendre. Il est primordial de respecter la capacité de la Cour à s’acquitter de son mandat, indépendamment des difficultés auxquelles nous nous heurtons sur le plan politique.

Je suis d’avis qu’il est parfaitement acceptable pour la Cour de reconnaître que, lorsque les temps changent, il en va de même pour les croyances de la population canadienne; par conséquent, les idées sur lesquelles la Cour se penche peuvent changer elles aussi.

Cependant, il importe de reconnaître que, malgré les conditions qui évoluent, les valeurs qui sous-tendent la Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés, les valeurs qui sous-tendent la notion de primauté du droit demeurent au centre de nos débats, non seulement au Parlement, mais aussi à la Cour.

J’apprécie l’opportunité pour être ici pour célébrer l’institution.

Mais si l’heure est à la célébration, lorsque l’événement sera terminé, nous devons nous engager à défendre l’institution à long terme.

En mettant tout en œuvre pour que la Cour suprême soit encore ici dans 150 ans, nous veillons à ce que le Canada, terre de nos aïeux, demeure fort et libre 150 ans plus tard.

Merci. C’est un grand plaisir.